[e-iD] Quelle identité numérique pour une relation de confiance en ligne ?

L'identité numérique constitue plus encore que la signature électronique une des briques angulaires de l'établissement d'une relation de confiance en ligne. En particulier, dans les domaines juridique et administratif, la garantie de l'identité du citoyen,  de l'administration ou de son cocontractant est essentielle pour être sur de la recevabilité d'une demande, de la validité d'un contrat ou de la réception effective d'un courrier, mais aussi pour s'assurer de l'absence d'usurpation d'identité.

Si les textes qui en régulent l'usage sont aujourd'hui nombreux (référentiel général de sécurité, règlement eiDAS, ordonnance n°2017-1426, etc.), les projets de diffusion massive d'identité peinent à émerger au niveau national pour adresser une part significative de la population et des acteurs économiques -- malgré quelques projets publics notables tels que FranceConnect.

Est-ce par manque de moyens ou de technologie, en raison de difficultés de nature juridique, en raison de la multiplicité des acteurs ou des pilotes, d'une acceptabilité réduite des outils d'identification numérique ?

Cette question demeure en tout état de cause complexe, car elle interroge les aspects techniques de sécurité, les aspects économiques liés au financement du ou des outils, mais également les libertés individuelles et, le cas échéant, les risques d'outils de surveillance massive à l'utilisation. Il semble indispensable de s'en saisir afin de construire les bases d'un nouvel Internet de la confiance.

Dans cette perspective, les ministères de l'Intérieur et de la Justice ainsi que le secrétariat d'État au numérique ont lancé, le 5 janvier dernier, un programme visant à déployer un parcours d'identification numérique exhaustif permettant  « à chacun, qu’il s’agisse de citoyens, de résidents ou de personnes morales, de justifier de son identité, de façon sécurisée, ergonomique et accessible aussi bien lors d’échanges de données liées à des démarches administratives, que pour des usages plus étendus telles des transactions commerciales sur internet. ».

La démarche de l'association Openlaw converge sur l'initiative des pouvoirs publics, en proposant sa propre méthode de travail interprofessionnelle et coopérative promouvant une identité respectueuse des principes d'interopérabilité et de security & privacy by design et acceptable par tous. Elle réaffirme ainsi les principes selon lesquels les technologies identitaires, comme toutes les technologies, ne doivent pas être aliénantes pour l'humanité, doivent être pérennes et prendre en compte l'ensemble des besoins de chacun.

Elle a donc engagé les travaux préparatoires d'un programme sur l'identité électronique au service de la transformation numérique de la Justice dont les conclusions pourraient être reprises au sein d'autres secteurs d'activités.

Un premier atelier d'inauguration, le 22 janvier 2018, a permis de faire émerger des problématiques qui pourront faire l'objet des premiers ateliers :

  • déterminer un vocabulaire et un contexte communs, réutilisable par tous ;
  • recenser l'ensemble des usages actuels et à venir liés au domaine de la justice et du  droit (constitution de contrats, mise en œuvre de formalités, etc.) ;
  • décrire les modèles envisageables de distribution de l'identité (modèle centralisé ou  décentralisé, par tiers de confiance, etc.) ;
  • définir les cas d'usage de l'identité électronique en fonction de leur contexte de   souveraineté et leur  niveau de délégation possible au domaine public non étatique ou   privé;
  • répertorier les contraintes réglementaires applicables à la fourniture d'un moyen  d'identification électronique au niveau national.

            

photo warm up 22.01.17

 


En cas de disponibilité de ressources techniques suffisantes, l'association Open Law envisage par ailleurs d'élaborer une preuve de concept technique d'une identité numérique décentralisée.

Mais tout cela dépend grandement de vos contributions et il est essentiel que la communauté participe à ces travaux et le cas échéant, complète ceux-ci avec les thématiques qu'elle souhaite voir porter par l'association.

L'association Open Law conviera dès le mois de mars l'ensemble de sa communauté et des acteurs de l'identité (institutionnels, industriels, consultants, usagers, etc.) à ces ateliers afin de constituer un comité de pilotage et d'établir une feuille de route pour 2018.

Elle vous invite par conséquent dès à présent à manifester votre intérêt pour l'un ou l'autre de ces thèmes de travail et à proposer des pistes de réflexion ou des travaux complémentaires.

Un thread dédié sur la plate-forme Sharelex sera très prochainement ouvert sur le sujet : créez votre compte et restez informés pour contribuer numériquement !

Les personnes en charge du programme peuvent être contactées par l'intermédiaire d'Open Law ou directement :

  • Frédéric Duflot - Pilote du programme (fduflot  [at] openlaw.fr)
  • Paul Richardet -  Membre d’Open Law en charge de l'animation du programme (prichardet [at] openlaw.fr)
  • Cyril Gérard - Chargé de mission d'Open Law en charge du suivi du programme (cgerard [at] openlaw.fr)
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