[Open Law y était] Lancement de la consultation publique du Conseil National du Numérique

Le Mardi 10 octobre dernier s'est tenu, au Liberté Living-Lab à Paris, l'événement de lancement de la consultation publique sur la confiance dans la société numérique. Alors que le gouvernement vient de publier trois décrets [1,2,3] sur le sujet, le Conseil du numérique milite pour l’implication de la société civile dans le débat sur les systèmes de régulation des plate-formes, à partir de trois thèmes jugés prioritaires :

 

* DISCRIMINATION ET ALGORITHMES : Rand Hindi et l'équipe AlgoTransparency étaient présents pour lancer la réflexion collective sur le défi « algorithmes et discriminations », pointant au cours de leur démonstration la reproduction des biais humains par ces mêmes algorithmes, ainsi que la responsabilité des développeurs. Les questions de l'inintelligibilité du code source des algorithmes (l'effet « boîte noire »), et de la nécessité de développer des méthodes de rétro-ingénierie pour en mieux contrôler l'impact, ont été mises sur la table.

* MAUVAISE PRATIQUES : Célia Zolynski et Axel Meunier du MediaLab de Sciences Po se sont ensuite emparés, sous un angle plus sociologique, de la question des mauvaises pratiques et de l'impératif de "mise en pouvoir d'agir" des citoyens, au nom du droit à l'information.

* RÉGULATION 3.0 : Enfin Sébastien Soriano, l'actuel président de l'ARCEP, s'est exprimé sur le volontarisme politique comme ressort essentiel de la régulation « nouvelle génération », afin de faire respecter face à l'immensité des enjeux les attributions de la DGCCRF et le droit de la concurrence sur le territoire (en vertu de la "théorie des effets"). Pour lutter contre les effets de réseau induits par les plate-formes, trois méthodes qui ont fait leurs preuves dans le secteur historique des télécoms ont été évoquées : 1. L'interopérabilité 2. La portabilité 3. Le dégroupement. La solution de l'Open Data a également été soulevée.

 

Le tout a été introduit par Nozha Boujemaa, directrice du DATAIA Institute de l'Université Paris Saclay, qui a souligné les points de convergence tant pour les acteurs de la recherche que pour les industriels sur l'impératif de transparence, la confiance étant un indéniable facteur de compétitivité économique, et ce d'autant plus sur le plan international. Produire des algorithmes à la fois transparents et responsables s'inscrit donc selon elle dans une logique économique « gagnant/gagnant » pour les citoyens et les entreprises du numérique. Yann Bonnet, nouveau Secrétaire général du Conseil, a ensuite présenté la vidéo d'introduction des débats et posé le cadre de la discussion. La consultation s'inscrit dans la suite d'un avis récent du CNNum, préconisant l'implication de la société civile dans la définition des politiques publiques relatives au numérique. Benoit Thieulin, ancien président du Conseil, et Marc Tessier, co-animateur des débats, ont d'emblée identifié les problématiques "d'asymétrie informationnelle" entre citoyens et acteurs du numériques, et présenté la démarche comme une réponse constituant en elle-même une forme de soft regulation, le procédé faisant remonter les propositions de la société civile pour ensuite les intégrer dans une procédure technique par nature plus verticale. Les contributions permettront en effet d'alimenter le rapport du CNNum qui sera remis au Gouvernement début 2018, en vue du débat européen que le Conseil mènera ce semestre avec ses homologues dans le cadre de son projet « European Digital Squads ».

 

Le débat s’est en partie porté sur la question de savoir si les mauvaises pratiques des plate-formes impliqueront à terme la création d’une nouvelle agence de régulation, centralisant des compétences au niveau européen, ou simplement le renforcement de moyens existants, sans pour autant provoquer de "disruptions institutionnelles", dans un contexte international et multi-sectoriel faisant intervenir un grand nombre de catégories juridiques difficiles à coordonner. La question de la pertinence, ou du moins de la marge de manœuvre des outils traditionnels de régulation s'est donc posée naturellement. A l'instar de la démarche elle-même, il apparaît en tout état de cause indéniable que la solution du débat réside dans les citoyens eux-mêmes, à qui il appartient de prendre en main leur destin numérique. Sans par conséquent se positionner sur le cadre légal des dispositifs institutionnels de régulation, Open Law* Le droit ouvert se retrouve dans une démarche faisant montre de confiance dans l'intelligence collective, prônant la transparence des algorithmes, et agissant en faveur de l'interopérabilité, la portabilité et l'ouverture des données. L'accompagnement de la transformation numériques des pratiques juridiques par l'Open Data et l'Open Source est en effet au cœur des projets de l'association, dans la mesure ou ces modèles de développement apportent des solutions concrètes en matière de neutralité du net. A titre d'illustration, le projet « Open Democracy Now » a permis de développer des initiatives de consultations numériques et de contributions collectives (à partir notamment du logiciel Open Source « Democracy OS ») et le projet « IA & Droit » milite pour un développement éthique des algorithmes, en partenariat avec la CNIL.

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