Une seconde mouture pour la charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs

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Le second Salon du Village de la LegalTech coorganisé avec le Village de la Justice qui se déroulait les 6 et 7 décembre dernier a été l'occasion de présenter l'évolution des travaux et la version 2 de la Charte éthique pour un marché du droit en ligne et de ses acteurs.
 
L'année 2017 aura marqué un véritable tournant : les acteurs du droit sont passés de la défiance à la collaboration. 
 

Les travaux coordonnés par Alexis Deborde, administrateur de l'association Open Law*, Le Droit Ouvert depuis près de deux ans sur la charte éthique pour un marché du droit en ligne illustrent cette tendance. Sans avoir de valeur normative, ce texte marque une véritable volonté de rassembler tous les acteurs du droit qui souhaitent travailler ensemble, dans le respect de leur déontologie respective et afin de protéger les intérêts essentiels et supérieurs du justiciable.

 
Sur le fond, Bertrand Warusfel, Professeur à Paris 8 et avocat inscrit au Barreau de Paris et Célia Zolynski, Professeur à l'Université de Versaille et Vice Présidente du CNUMM ont été rejoints par Pierre Berlioz, Professeur à l'Université Paris-Descartes et ancien conseiller du Garde des Sceaux pour assurer la rédaction et la cohérence scientifique du texte (voir le texte).
 

"Outil open source de régulation du marché du droit en ligne par ses acteurs, sur le fondement de valeurs partagées, la charte constitue, par les lignes directrices qu’elle énonce, le cadre propice au développement de l’innovation dans le domaine du droit et de la justice, en toute sécurité et transparence » (P. Berlioz).

 
Rejoints lors de cette présentation par de nouveaux acteurs (not. AXA Protection Juridique, JUREM - Les Juristes en Marche, Avotech, Association des avocats du numérique, ...), c'est aujourd'hui près de 150 signataires du texte (voir la liste) qui s'inscrivent dans ce mouvement et qui ont décidé de partager leurs pratiques et d'engager une réflexion permanente sur l'impact de la transformation numérique du droit sur les intérêts du justiciable.

Présente dans l'auditoire, Axelle Lemaire, ancienne secrétaire d'Etat chargée du numérique, a salué cette "démarche exemplaire d'apporter une réponse définie en commun qui vient des professions et de la société civile plutôt que de rester dans la confrontation".

 
A noter également que ces travaux ont pu être présentés le 8 décembre à la Chancellerie dans le cadre des premiers VendômeTech et que le texte a été remis à Madame la Garde des Sceaux Nicole Belloubet.
 
 
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A propos de la Charte Ethique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs 
 
Fruit de 9 mois de travaux et débats intenses avec une cinquantaine d'acteurs et institutions au sein des associations Open Law* Le Droit Ouvert et ADIJ, la la charte éthique pour un marché du droit en ligne avait été présentée en novembre 2016 lors du premier Salon de la LegalTech. Aujourd'hui, elle représente aujourd'hui une communauté de plus de 150 signataires qui souhaitent oeuvrer pour une transformation numérique du marché du droit soucieuse des intérêts du justiciable.
 
 
Par ailleurs, nous avons décidé de laisser notre consultation en ligne ouverte à destination de tous les acteurs du droit. Que vous soyez signataires ou pas encore, votre avis nous intéresse !
 
 
Par Alexis Deborde, administrateur de l'association Open Law*
 
 
 
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