Adhérer à Open Law

Open Law, Nos valeurs.

Open Law est une association au service de la communauté qu’elle anime et soutient. Nul besoin, donc, d’être adhérent pour suivre nos projets ou encore utiliser les ressources ouvertes et collaboratives qui en émergent.

Néanmoins, en tant qu’association, notre activité repose sur des membres qui participent à sa gouvernance et favorisent l’accomplissement de son objet (consulter les statuts de l'Association).

Ainsi, n’hésitez pas à adhérer si vous souhaitez vous plonger au plus profond d’Open Law pour contribuer à cette belle aventure à nos côtés !

Comment devenir membre de l’association ?

Les conditions d’adhésion sont relativement simples :

  • Lire et adhérer à la Charte Open Law ;
  • Remplir le dossier d’adhésion « personnes physiques » ou « personnes morales ». Soyez seulement cohérent avec les raisons qui vous poussent à cette adhésion, les deux nous conviennent dès lors qu’il n’y a pas de conflits d’intérêts.
  • Envoyer le dossier d’adhésion à l’association et attendre un retour du comité d’adhésion (qui se réunit à demande, généralement tous les mois).

Le montant des cotisations

Les cotisations des membres sont la source de revenus principale de l'association.

Conformément aux statuts, le montant des cotisations annuelles a été fixé par le Conseil d’administration comme suit (voir une représentation graphique) :

 

Personnes physiques

Étudiants, chômeurs, personnes touchant les minimums sociaux

 

15 €

Autres personnes physiques

 

30 €

Personnes morales

Entreprise

Effectif < 10 pers. et < 2 millions de CA

1 500 €

Effectif < 50 pers. et < 10 millions de CA

3 000 €

Effectif < 250 pers. et < 50 millions de CA

8 000 €

Effectif < 500 pers. et < 100 millions de CA

15 000 €

Réseaux professionnels

 

3 000 €

Acteurs publics

 

150 €