Plateformes numériques en droit : appel à la certification ?

12

 

[ Save the date ]

 

Open Law vous invite à sa première soirée de rencontres et débats autour de la question des certifications.

 

Retrouvez-nous dans nos locaux le mardi 18 juin à 19h, au 137 Boulevard de Magenta Paris 10

 

La loi justice du 24 mars 2019 permet la certification des plateformes qui proposent des services de règlements des différends.

Alors qu'Open Law s'est déjà investi dans une démarche de labellisation au travers de la Charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs, il est nécessaire aujourd'hui de savoir si Openlaw peut, dans la continuité, investir le champ de la certification des acteurs et engager des travaux en ce sens, en lien avec les acteurs et la DACS du ministère de la Justice, pilote sur ce sujet.

Cette réunion a pour but d'étudier et définir la position qui pourrait être celle d'Open Law sur ce sujet.


En particulier, nous vous proposons de réfléchir aux questions suivantes :

  • Est-il opportun pour Open Law de s'investir sur ce sujet ? Dans quelle mesure ? Jusqu’où serait-on prêt à aller dans le cadre de la formalisation d'une démarche de certification des legaltechs ?
  • L'association est-elle en faveur d'une démarche globale de certification des legaltechs et d'une démarche de certification des plateforme de MARD en particulier ?
  • Quels seraient les critères de certification d'une legaltech en général et d'une plateforme de MARD en particulier ? Doit-on aller plus loin que les critères définis dans la loi ?
  • Comment relier ça à la charte éthique ?

     
Cela sera également l'occasion d'établir la suite des travaux amorcés sur le sujet de la certification et d'organiser les différents axes et groupe de travail.

 

Pensez à vous inscrire sur cette page (rubrique de gauche)

Si vous avez des questions sur le sujet on si vous voulez contribuer en amont, n'hésitez pas à nous contacter à team@openlaw.fr

Au plaisir de vous voir lors de cet événement,

L'équipe d'Open Law

 

 

Retour aux événements