Réunion pour la version 2 de la charte éthique pour un marché du droit en ligne

 

L'année dernière, la CHARTE ÉTHIQUE pour un marché du droit en ligne et ses acteurs a vu le jour, fruit de 9 mois de travaux et débats intenses avec une cinquantaine d'acteurs et institutions au sein des associations Open Law* Le Droit Ouvert et ADIJ. 

Les travaux sur la charte éthique ont repris et elle réunit aujourd'hui près de 110 acteurs du droit (Legaltech, cabinets d'avocat, études d'huissiers, juristes d'entreprise, éditeurs juridiques ...) autour de valeurs communes pensées dans l'intérêt du Justiciable. Nous nous apprêtons à passer à la vitesse supérieure à court terme avec :  la préparation d'une version 2 du texte avant la fin de l'année et l'organisation de la prochaine séance de signature le 7 décembre prochain de 14 à 16h au sein du second Salon de la LegalTech durant laquelle plusieurs acteurs devraient nous rejoindre. (http://village-legaltech.fr/)

Dans ce contexte, nous souhaitons vous convier pour travailler sur la préparation de la version 2 du texte. Si vous êtes intéressés par cet événement, merci de bien vouloir contacter Open Law à l'adresse team@openlaw.fr (nombre de places restreintes)

Cette nouvelle version devra notamment prendre en compte : les nouvelles problématiques qui ont pu apparaître en lien avec la transformation du marché du droit et de ses acteurs, les actualités législatives, les décrets d’application de la Loi pour une République Numérique (ici ou ici) ou encore l'évolution de notre perception de ces problématiques un an après la rédaction de la V1 du texte.

 

Retrouvez le texte et ses annexes : ici

Retrouvez les signataires : ici

 

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