Open Law : démarche, valeurs et méthodologie

Né de la rencontre entre acteurs publics et privés réunis sous le sceau de l’ouverture et de l’innovation, le mouvement « Open Law*, le Droit ouvert » – aussi appelé « Open Law » – applique les méthodes de l’Innovation Ouverte au monde du droit. En soutien à ce mouvement, une association éponyme a su construire en deux ans un environnement commun de travail et d’expérimentation pour l’ensemble des parties prenantes de l’écosystème du droit.

A ce titre, elle réunit aujourd’hui la quasi-totalité des acteurs du monde juridique en provenance du secteur public et du secteur privé, et repose sur une communauté dynamique composée de plus de 2 000 membres mobilisables sur des dizaines de thématiques expertes. Grâce à près d’une centaine de temps forts depuis son lancement, elle a donné lieu à la création d’une cinquantaine de projets d’innovation et d’une dizaine de ressources maintenues en commun.

La genèse du mouvement « Open Law » : l’Innovation ouverte au service du droit

« Open Law » a été lancé en 2014 dans le cadre de l’Open World Forum (« OWF »), événement international dédié aux acteurs de l’Innovation Ouverte, à l’initiative de Benjamin Jean (fondateur et président d’Inno³ et actuel président de l’association) grâce aux efforts conjugués de la DILA, d’Etalab, de l’OWF et du NUMA.

Son succès est intrinsèquement lié aux valeurs que le mouvement porte : inclusion, ouverture, mutualisation et transparence. Elles ont permis aux parties prenantes de se rapprocher afin de constituer un écosystème diversifié dont la principale raison d’être est la collaboration pour l’innovation. Puis des objectifs s’y sont greffés : réfléchir à l’exercice et à la place des pratiques entourant le droit dans notre société numérique ; rendre plus accessibles certains jeux de données juridiques nouvellement ouverts ; accompagner l’ouverture des jeux de données non-encore ouverts ; favoriser l’émergence d’une communauté ; stimuler la contribution des juristes à la co-création et (re)penser le droit au service de l’innovation.

Des données aux métiers

Initialement dédiées à l’ouverture des données juridiques et aux technologies utilisées pour les traiter, les activités d’Open Law se sont rapidement étendues aux enjeux « métiers » d’accompagnement de la filière du droit aux travers de programmes tels que l’ « Économie Numérique du Droit » ou encore « la Formation du juriste de demain ».

Une extension qui s’explique en raison du nombre d’acteurs – éditeurs, avocats, notaires, administration, établissements publics etc. – qui a progressivement rejoint le mouvement, mettant en exergue la nécessité de prendre en compte cette transformation numérique d’un point de vue technologique et économique. A ce titre, le mouvement « Open Law » met en lumière le phénomène émergent de la mutualisation verticale au sein de certains métiers qui permettent de définir et de développer des ressources communes à l’ensemble des acteurs.

La constitution d’un écosystème autour de programmes de co-création numérique

L’association a su créer un tiers-lieu de confiance. Son rôle ne consiste pas à accompagner directement les projets à vocation commerciale, mais à servir une communauté qui cherche à conduire collectivement les changements nécessaires au monde du droit. En tant qu’espace de confiance propice au dialogue, l’association anticipe les résistances, décloisonne les métiers et montre la faisabilité de l’ouverture et l’intérêt de la filière économique associé.

La méthodologie utilisée combine l’organisation de programmes thématiques (accès au droit, prédictibilité, droit communautaire, economie numérique, Open Data jurisprudenciel, formation du juriste du demain) qui réunissent un nombre croissant de partenaires et aboutissent à des livrables concrets, et organisation de cycles d’experimentation dans un format communautaire (Blockchain et Smart Contract, Intelligence Artificielle, Legal Design, Open Gov, etc.).

Ainsi, « Open Law » constitue un excellent exemple d’une Innovation Ouverte inscrite dans une logique systémique et appliquée au monde du droit. Le choix de conduire l’ensemble des projets de manière ouverte (Open Data, Open Source, Open Content, Open Access) introduit une confiance indispensable aux objectifs poursuivis par le mouvement en encourageant chaque acteur à contribuer pour en tirer le meilleur profit. Cette dynamique a déjà inspiré d’autres projets tels qu’ « Open Democracy Now ! » ou encore la Fabrique des mobilités et prochainement « Culture Ouverte. »

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