[Open Law y était] Conférence de Lawrence Lessig (Creative Commons) à l’Opéra Bastille

Dimanche 24 septembre à Paris, dans un amphithéatre de l'Opéra Bastille, Lawrence Lessig, célèbre constitutionnaliste américain, défenseur des libertés sur Internet, et cofondateur de la licence Creative Commons, a participé à une conversation avec le public menée par le journaliste Samuel Laurent.

En réponse à une problématique d'actualité, à savoir celle de la compatibilité du développement d'internet et des NTICs avec celui de la démocratie, Lawrence Lessig a proposé des pistes de réflexion sur notre rapport au droit, à la politique et à la transformation numérique qui l'accompagne.

En prenant l'exemple des dysfonctionnements inhérents aux principes constitutionnels historiques de la démocratie américaine tels qu'ils se sont manifestés dans son système électoral actuel, Lawrence Lessig a ainsi expliqué l'arrivée au pouvoir de Donald Trump comme leur émanation logique amplifiée de manière spectaculaire sous l'effet des dérives induites par l'évolution des nouvelles technologies de l'information. Selon Lessig, le marché médiatique s'est substitué à la démocratie, faisant prévaloir les prérogatives de l'audimat et de la publicité dans la sphère publique. Ainsi par exemple, les algorithmes de target market se sont transformés en outils de surveillance de masse qui menacent les libertés individuelles et collectives. Lawrence Lessig constate dès lors que la logique propriétaire, lorsque elle est appliquée aux modes de gouvernance technologique et telle que portée par les GAFAM, ne peut être automatiquement compatible avec la démocratie sans l'aide d'une régulation éthique du cyber-espace.

Internet recèle donc un potentiel extraordinaire, mais à double tranchant, tant pour l'exercice de libertés essentielles dans le cadre du modèle démocratique, que pour l'imposition d'un contrôle social au service des modèles autoritaires. Ce sont ces deux modèles antagonistes qui selon Lessig sont désormais en concurrence sur le terrain de l'utilisation des NTICs. Les modèles démocratiques doivent se former et s'équiper technologiquement en conséquence afin d’orienter les machines et leurs modes de régulation dans le sens de la neutralité et de la transparence (et ainsi, selon le constitutionnaliste, nous épargner un avenir dystopique à la "Forbin Project"). La situation étant grave, mais non sans espoir, Lessig a témoigné de sa confiance dans la jeunesse actuelle pour affronter ce défi. Tâche qui relève de l'ordre de la "réparation" d'une situation jugée par lui catastrophique et pour laquelle les générations antérieures portent une responsabilité non négligeable. Lessig n'a pas hésité, non sans un certain sens de l'humour, à porter l'analogie jusqu'à celle de la situation de l'URSS peu avant la chute du mur : face à un environnement mensonger, hier la propagande, aujourd'hui les fake news et les sponsored contents, les citoyens sont paradoxalement plus libres car confrontés à l'obligation d'exercer leur esprit critique et leur sens du discernement.

Open Law* Le Droit ouvert, est heureux d'inscrire sa démarche d'innovation dans le sillage de la prise de conscience de ces enjeux éthiques et d'agir dans le sens de la production de référentiels ouverts (que ce soit en Open Access, Open Source ou Open Data) dans le processus d'accompagnement de la transformation numérique des pratiques du droit. A titre d'illustration, le programme Smart Contracts a vocation à aboutir à la mise à disposition de ressources communes - librement accessibles via nos dépôts - de Smart Contracts concrets et d'analyses juridiques afférentes (avec le soutien de Primavera de Filipi). Le programme IA et Droit vise quant à lui à la co-construction (en relation avec la Cour de Cassation) des premiers datasets d’apprentissage de machine learning de droit français disponibles en Open Data. Parallèlement, une charte éthique a été produite et signée par 100 acteurs du Droit (Legaltech, cabinets d'avocat, études d'huissiers, juristes d'entreprise, éditeurs juridiques ...) autour de valeurs communes pensées dans l'intérêt du Justiciable.

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