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Association OpenLaw

Objet

L’objet de l’association est de promouvoir, défendre, susciter et réaliser des actions favorisant l’ouverture et l’interopérabilité des données juridiques et l’innovation collaborative autour de ces données. Vous pouvez consulter nos statuts directement sur le site.

L’association Open Law, le Droit Ouvert s'est fixé comme objet d'engager toute action en faveur de la promotion et de la construction d'un droit ouvert. Il s'agit notamment de :

  • réfléchir à l’exercice, la place et les pratiques entourant le droit dans notre société numérique ;
  • promouvoir l'ouverture du droit dans toutes ses formes, rendre celles-ci plus accessibles et plus interopérables ;
  • réunir et animer une communauté de « hackers (coconstructeurs) du droit » ;
  • contribuer à la construction d'un écosystème pérenne en impliquant les communautés, hackers, utilisateurs, producteurs et industriels autour du droit ouvert ;
  • de favoriser la contribution des juristes à la co création et (re)penser le droit au service de l'innovation ;
  • de développer les ressources ouvertes pour le développement des mouvements Open Data, open Access, Open Content et Open Source en relation avec le monde du droit.

L’association a notamment vocation à animer des programmes d’innovation, des évènements, des formations et à développer des outils pour le développement de l’innovation ouverte dans le domaine juridique. Plus généralement, elle peut mettre en œuvre toute activité se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés, ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser, directement ou indirectement les buts poursuivis par l'Association, son extension et son développement.

Conseil d'administration

Le conseil d’administration de l'Association est composé des personnes suivantes :

  • Benjamin JEAN, Président de l'association et membre du Conseil d'administration (voir l'interview) ;
  • Guiraude LAME, Secrétaire de l'association et membre du Conseil d'administration ;
  • Bruno MATHIS, Trésorier de l'Association et membre du Conseil d'administration ;
  • Jean DELAHOUSSE, vice-président chargé des relations internationales et membre du Conseil d'administration ;
  • Olivia ZARCATE, vice-présidente et membre du Conseil d'administration (voir l'interview); 
  • Paul RICHARDET, Président honoraire et membre du Conseil d'administration ;
  • Jean GASNAULT, membre du Conseil d'administration ;
  • Bertrand CASSAR, membre du Conseil d'administration (voir l'interview);
  • Melik BOUDEMAGH, membre du Conseil d'administration.
  • Florent ANDRÉ, membre du Conseil d'administration.