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Charte OpenLaw

L'objectif de cette charte est d'assurer la confiance de tous dans le dispositif Open Law*, Le droit ouvert (Open Law) grâce à des règles de gouvernance transparentes et une définition claire des objectifs poursuivis par l'association à travers ses membres.

L'ensemble des parties prenantes d'Open Law s'engagent à agir en conformité avec les dispositions de la présente charte.

COLLABORATION ET OUVERTURE

Le projet Open Law, le Droit Ouvert vise à favoriser l'ouverture et l'accès au droit dans toutes ses formes et à tous ses stades, à travers :

  • La mise à mise à disposition de jeux de données juridiques en *Open Data* disponibles à tous y compris aux éditeurs commerciaux ;
  • Le développement d'applications libres et *Open Source* ;
  • La définition de spécifications Open Source et interopérables ;
  • La diffusion de contenu en *Open Content* ;
  • La promotion de l'*Open Access*.

CONFIDENTIALITÉ ET DIFFUSION DES INFORMATIONS

Pour faciliter les discussions, les réunions d'Open Law sont gouvernées par la règle de Chatham House Plus. Dans ce cadre, les participants :

  • Sont libres d'utiliser les informations collectées lors des réunions ;
  • Ont l'interdiction de révéler l'identité et/ou l'affiliation des personnes à l'origine de ces informations, de même qu'ils ne doivent pas révéler l'identité des autres participants.


Il n'est possible de déroger à la règle qu'avec le consentement préalable de la personne concernée recueilli par écrit.

DIVERSITE ET NON-DISCRIMINATION

Dans le cadre de ses activités et de la composition de ses organes de gouvernance, l'association cherche ;

  • A refléter la parité et la diversité de la société et notamment sa diversité culturelle et ethnique ;
  • Le respect et la promotion de l'application du principe de non-discrimination sous toutes ses formes ;
  • A représenter la complémentarité de l'ensemble des compétences techniques et professionnelles qui constitue son écosystème.

INTEGRITE ET TRANSPARENCE

Les parties prenantes d'Open Law s'engagent :

  • A ne pas démarcher les autres parties prenantes dans le cadre des programmes et actions Open Law ;
  • A ne pas utiliser les événements de l'association comme une simple vitrine de leurs solutions ou services ;
  • A ne s'exprimer au nom de l'association que dans les limites des responsabilités qui leur sont imparties ;
  • A informer Open law de tout conflit d'intérêt susceptible de nuire aux travaux et à l'image de l'association.

RÉSOLUTION DES CONFLITS

En cas de conflit, l'association privilégiera toujours la discussion et la médiation à la solution contentieuse.