Jump to: navigation, search

Commun 5 Solutions Open Source pour la rédaction des textes normatifs et des contrats

SUITE LOGICIELLE OPEN SOURCE POUR LE DROIT OUVERT

Présentation

Développement d’un socle commun open source pour répondre aux besoins applicatifs des juristes (par exemple LEOS pour la rédaction des textes normatifs) et constituer un pot commun pour permettre à la "legal tech" de créer des services à haute valeur ajoutée, en capacité de consommer les réseaux de données liées (notamment pour la formalisation des documents juridiques et la sémantisation du droit).

Ce projet s'articule autour de la production de textes normatifs et la rédaction de contrats.

Textes normatifs

Afin de pouvoir mieux comprendre la chaine complète de production de textes normatifs, nous avons en premier lieu procédé à effectuer une liste des enjeux pour les rédacteurs, qui sont au coeur même du processus de production des textes. Il a en effet été noté qu'Il est important d'avoir un outil de rédaction avec une syntaxe minimale car l'humain, est non la machine, est au centre du processus de rédaction. Il est important de noter que, pour le rédacteur, Microsoft Word est aujourd'hui l'outil le plus "puissant" et le plus utilisé dans l'administration (sauf exception). Il permet une grande facilité d'utilisation due à sa versatilité et à son usage quasi universel. Par exemple, le compte-rendu de séance au Sénat est sous Word. Dans le cas d'éditeurs juridiques en général, la rédaction de ces textes provient d"une grande variété de profils et de mode d’utilisations. L’outil de traitement texte reste ainsi une option adaptée. Il y a donc une importance en amont du style et de la simplicité de saisie plutôt que de la structure qui est pourtant essentielle pour la chaine de traitement.

En effet, dans le cadre de la production de texte normatif ou de consolidation de textes, il y a un manque important car la chaine de production n'est pas bien pensée en amont. Ainsi, bien que les coûts s'avèrent importants plus loin dans la chaine, celle-ci n'est pas envisagée dans sa globalité. L’accent est trop souvent mis sur la forme et non la structure. Dans le cas du Sénat, par exemple, Word est très connecté avec leur système interne SOLON. Mais le système n'est qu'une navette. Il reste nécessaire de restructurer des données pour le travail de rédaction et destructurer pour les transmettre. Il y a donc un vrai questionnement sur une structuration des textes à priori ou a posteriori. Cependant, au delà des problématiques de coût et d’efficience de la chaine de traitement, on a besoin de données structurées pour étudier les textes, pour permettre l’interopérabilité, et pour capitaliser pleinement sur l’open data. De plus, aujourd'hui la plus grosse part de travail du rédacteur n'est plus de rédiger un texte ex-nihilo, mais plutôt de le modifier. Il doit donc récupérer le texte en vigueur. Un enjeu important est donc de le faire de façon structurée.

Cela dit, une des craintes principales pour les rédacteurs est d'être bloqués par la rigidité du travail de ce travail de structuration. En effet, Il n’est pas simple de faire la saisie structurelle du XML. Ainsi, comment peut-on leur demander de rajouter les métadonnées au moment de la rédaction? Il faudrait pouvoir leur prémâcher le travail en amont.

Un autre enjeu est l’homogénéisation des formats de structuration. Malheureusement, il parait difficile de disposer d'un outil commun pour l'ensemble des institutions (sénat, gouvernement,...) pour l’édition, car il y a une culture du partage interministériel très faible voire inexistante. De plus, il y a une problématique de territoire et d'autonomie entre les chambres entre elles et les administrations entre elles. Il y a donc de nombreuses entités avec des besoins et contraintes différentes. Une solution partielle serait par exemple de se mettre d'accord sur un format d'entrée et de sortie de SOLON. Mais là encore, Solon ne semble pas être une solution pérenne, notamment parce que les documents afférents ne sont pas attaché sur Solon.

Enfin, plus on remonte dans le temps, moins les bases sont fiables. Il y a un manque de complétude des JO publiés. Il faudrait pouvoir avoir une base de textes certifiée, de pouvoir récupérer une version consolidée/unifiée. Il faudrait aussi pouvoir créer les métadonnées au moment de la publication. Aujourd’hui, elles sont perdues après le processus de consolidation.

Une proposition serait d'imposer un format international, comme Akoma Ntoso (http://www.akomantoso.org/) et d’exploiter des éditeurs comme Lime : http://lime.cirsfid.unibo.it//. Il permettrait de régler le problème de structuration tour en permettant de garder une interface relativement ergonomique et user-friendly.

Un argument en faveur du ‘tout sémantique » a aussi été fait. Cette approche peut en effet s’avérer plus souple pour gérer la transmission. Le type d'interopérabilité proposé par le format structuré n'est pas flexible car le contenu porte en lui toute l’information et la structuration. Le web sémantique est une réponse plus versatile et adaptable. En effet, l'annotation est portée séparément du contenu il permet une grande flexibilité de l'enrichissement et est beaucoup plus léger.

Rédaction de contrats

Cet aspect du projet n'a pas été évoqué lors de nos échanges, faute de temps. Un groupe s'est cependant créé pour développer des thématiques comme les CGU/CGV ainsi que le droit du travail.

Générer des contrats à partir des dispositions légales/ règlementaires en linked open data et de clausier en Open Content ( peut-être à déposer sur https://redmine.pmbservices.fr/~openlaweuropa/pmb/opac_css/index.php)

Objectifs

  • Consommer les linked data pour produire des textes et générer des contrats.
  • Faire un état des lieux des bases de données (open data) existantes pouvant être exploitées dans le cadre du Commun.
  • Évaluer les besoins existants.
  • Développer des cas d'usage à partir de ces besoins.
  • Élaborer un cahier des charges prospectif décrivant les outils et fonctionnalités et pouvant répondre aux problématiques soulevées lors des échanges et des cas d'usage.
  • Approfondir des problématiques liées au développement de solution open source dans le cadre de partenariat public-privé et de co-création numérique.

Marche à suivre

  • Contacter la "fabrique de loi" au sujet des process qu'ils ont mis en place.
  • Créer un diagramme de flux de la chaine de traitement de la loi et/ou créer une cartographie des échanges parlementaires faits dans le cadre de SOLON.
  • Regrouper des rédacteurs autour du projet pour avoir une expression de besoin et comprendre/voir les outils qu'ils utilisent ou pas.
  • Faire une expérimentation ciblée sur le format Nkoma Ntosso (par exemple via l'outil lime), notamment pour l'envoi des comptes rendus entre le sénat et la DILA .
  • Permettre le stockage des modifications effectuées entre le texte de départ et le texte modificateur.
  • Créer une "base certifiée" des documents (toutelaloi.fr le propose par exemple).
  • Prendre en compte la possibilité de faire des commentaires, des remarques sur les textes.
  • Intégrer et respecter le RGS.
  • Intégrer la gestion des documents liés et afférents au texte.
  • Garder le focus sur l'aide à la rédaction, offrir au rédacteur des outils, moyen, aide pour les rédacteurs.
  • Prendre en compte la "soft law" des contrats réalisés par les privés pour aider la construction de la loi, (cf. l'analyse et le traitement des CGU). Les modifications doivent être à J+1.
  • Enjeux de pouvoir récupérer les textes en vigueur pour les inclure dans les outils.
  • Permettre de "connecter" entre eux les ministères lors du travail sur des nouveaux textes, lors des modifications : au niveau de l'édition collaborative ou au niveau de la fusion entre les documents en créant notamment un commun des « travaux en cours ».

Bases de données

  • Codes lois et règlements consolidés,
  • Les décisions du Conseil constitutionnel,
  • Travaux parlementaires
  • Travaux du Sénat,
  • Travaux de l'Assemblée nationale.

Contributeurs

Melik Boudemagh, Florent André, Jamal Rezzouk, Emmanuel Cortes.

Email de contact

Melikb@contracteo.com,