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Les communs numériques du droit


Les (Biens) Communs sont des ressources produites et partagées par des communautés qui s'organisent collectivement pour les protéger et les faire grandir au profit de tous. Wikipedia, les logiciels libres, ou encore Open Street Map sont des initiatives rendues possibles par le numérique et l'informatique. Ces (Biens) Communs nourrissent notre capacité d'innovation économique et sociale. Ils sont essentiels à la science, l'éducation, la diversité culturelle et la liberté d'expression.

Ils peuvent être définis comme toute chose immatérielle considérée comme commune au sens de l'article 714 du Code civil et qui ne peut, en tant que telle, faire l'objet d'une exclusivité, ni d'une restriction de l'usage commun à tous.

Sont également considérées comme communes, les choses immatérielles dont les titulaires de droits ont consenti à ce que leur usage soit collectif et non exclusif, dans les respect des engagements antérieur et des droits acquis.

Les communs, gouvernés par les acteurs partenaires d'Open Law, sont les suivants :

Pour contribuer au commun, lisez-donc la page dédiée du wiki.

Vous trouverez les statuts de contributeurs au communs pour les personnes physiques ou pour les personnes morales


Vous trouverez également sur le Lab Open Law l'ensemble des "communs" issus du programme "Open Law Europa"

Pour plus d'informations sur les différents projets du programme "Open Law Europa" vous pouvez consultez également notre Livret de "Présentation des Projets".