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OpenLawEuropa

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L’association Open Law, le Droit Ouvert avec la DILA (direction de l’information légale et administrative), et le Groupement Français de l’Industrie de l’Information (GFII) co-organisent le programme d’innovation collaborative « Open Law Europa » à partir de septembre 2015 et pour 3 mois.

 
 

Le programme Open Law Europa a démarré les 17 et 18 septembre 2015 derniers à l’occasion du rassemblement des partenaires européens de la DILA lors du Forum européen des journaux officiels à Paris. Les participants vont travailler sur des projets innovants autour des données juridiques ouvertes en Europe (compte-rendu des 2 premières journées sur le site Retour sur le lancement d'Open Law Europa, et dans un article sur le site Village de la Justice avec un reportage Vidéo réalisé par la société Il est Une fois ).

 
 

Open Law Europa s’appuie et prolonge les travaux déjà réalisés, lors du programme « Open Law 2014, le Droit Ouvert », qui a contribué à faire émerger une communauté d’innovateurs autour des données juridiques ouvertes.

 
 

Forte du succès qu’elle a rencontré, cette première expérience a su démontrer le potentiel détenu par l’ouverture des données juridiques et leur réutilisation en vue de créer des services nouveaux, répondant à des besoins de plus en plus prégnants dans ce domaine.

 
 

Le programme "Open Law Europa" a pour défi de stimuler l’ouverture, le croisement et la réutilisation des données juridiques européennes et nationales. Il a également pour ambition de développer l’innovation ouverte et collaborative entre les principaux acteurs de l’information juridique et si possible, de favoriser l’excellence française dans ce domaine.

 
 

Les enjeux et les thématiques à aborder sont nombreux et non exhaustifs. En voici quelques-uns :

 
 
  • Exploiter les identifiants ElI/ ECLI pour développer l’interopérabilité des sources numériques du droit et associer des services innovants pour les particuliers et les professionnels,
  • Recenser et développer les référentiels et les ontologies du droit,
  • Contribuer à mieux regrouper les jurisprudences à l’échelle européenne ,
  • Développer des services numériques aux juristes.
 
 

Depuis les 15 et 16 octobre, les participants se rencontrent régulièrement pour faire avancer leurs projets et avoir un premier POC à présenter, le 17 décembre 2015, lors de la soirée de clôture du programme qui se tiendra à la DILA.

 
 

Vous trouverez les statuts de contributeurs au communs pour les personnes physiques ou pour les personnes morales.

 
 

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Les partenaires

Le programme s'appuie sur un nombre important de soutien de la part du secteur privé (éditeurs, cabinets d'avocats, juristes, startups, SSII, etc.) et du secteur public (voir la liste complète).

Les projets d'innovation

Les 15 et 16 octobre derniers, les participants du programme Open Law Europa se sont réunis pour réunir 6 projets à développer :

  • RIPSA visant à développer une boîte de dialogue intelligente permettant aux citoyens de déterminer, si une procédure administrative est soumise au principe « silence vaut acceptation ».
  • Open Collector de doctrine qui vise à créer une base permettant d'avoir accès à tout type de ressource juridique et d'en identifier les références.
  • Open Financial Regulation Europa qui vise à disposer de l’ensemble des normes juridiques européennes en matière financière en un point unique d’accès.
  • KALI 3.0 qui vise à donner l’accès aux dispositions conventionnelles qui s’appliquent à un salarié.
  • Droitdirect qui vise à mettre en place la première plateforme numérique interactive dédiée à l’accès aux droits des personnes en situation d’exclusion.
  • MetaLaw qui vise à produire une norme universelle d’identifiants pour les ressources juridiques.