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Open Law, le Droit Ouvert


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Open Law, le droit ouvert est un projet de cocréation destiné à mettre en valeur le droit ouvert, accompagner globalement l'ouverture des données juridiques et stimuler l'innovation collaborative autour des données juridiques ouvertes..

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Prochains Rendez-Vous


P4 : bientôt la fin des travaux du programme Economie Numérique du Droit, le premier livrable en ligne : la Charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs

Arton22913-c5db4.jpg le Salon de la Legal Tech 16 et 17 novembre

Jeij4.jpg P4 : Journées Européennes d'Informatique Juridique 23 et 24 novembre.

Programmes 3, 4 & 5


cliquer sur le logo d'un programme pour y accéder

P5 DEF FONCÉ.jpg Ouverture de la Jurisprudence

7p4end2016.jpg Economie Numérique du Droit

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Programmes transverses

Développer ensemble des solutions open source* pour la démocratie.