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Open Law, le Droit Ouvert


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Open Law, le droit ouvert est un projet de cocréation destiné à mettre en valeur le droit ouvert, accompagner globalement l'ouverture des données juridiques et stimuler l'innovation collaborative autour des données juridiques ouvertes..

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Evénements


Première session de signature collective le 20 janvier au congrès Eurojuris de la la Charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs

Programme Open Case Law, le Livre blanc de l'Open Data Jurisprudentiel est enfin disponible !

Jeij4.jpg Vidéos de plusieurs sessions des Journées EU Informatique Juridique du 23-24 novembre 2016.

Programmes 3, 4 & 5


cliquer sur le logo d'un programme pour y accéder

P5 DEF FONCÉ.jpg Ouverture de la Jurisprudence

7p4end2016.jpg Economie Numérique du Droit
A venir Livret des réalisations du programme

P3 Bandeau OLE.png

Programmes transverses

Développer ensemble des solutions open source* pour la démocratie.