Jump to: navigation, search

Open Law, le Droit Ouvert


LogoOpenLaw.png

Open Law, le droit ouvert est un projet de cocréation destiné à mettre en valeur le droit ouvert, accompagner globalement l'ouverture des données juridiques et stimuler l'innovation collaborative autour des données juridiques ouvertes..

N'hésitez pas à parcourir le site, contribuer en vous connectant ou encore en nous rejoignant lors d'une de nos rencontres.

 
 

Evénements


P4 : clôture des travaux du programme Economie Numérique du Droit, le 14 décembre HEAD 18H30
premier livrable en ligne : la Charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs

P5 : clôture des travaux du programme Open Case Law, le 15 décembre DILA 18H

Arton22913-c5db4.jpg le Salon de la Legal Tech 16-17 /11

Jeij4.jpg Journées EU Informatique Juridique 23-24/11.

Programmes 3, 4 & 5


cliquer sur le logo d'un programme pour y accéder

P5 DEF FONCÉ.jpg Ouverture de la Jurisprudence

7p4end2016.jpg Economie Numérique du Droit

P3 Bandeau OLE.png

Programmes transverses

Développer ensemble des solutions open source* pour la démocratie.