Ressources

Phoot schéma P5
Retrouvez dans cette session l'ensemble des livrables et productions de l'association Open Law.
A terme, cet espace a également vocation à rassembler les archives de nos projets et programmes passés.
Bonne découverte !

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NOS REALISATIONS

 

Dataset d'apprentissage IA & Droit - Avril 2017 - Déc 2017

Retrouvez les ressources liées au programme IA & Droit : 

- Le dépôt framagit pour le développement de projet contenant : 

  • Le guide d'annotation
  • Le logiciel d'annotation
  • Le jeu de données

- La restitution du programme IA & Droit transmise à la CNIL

- La synthèse de la CNIL sur "Les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle"

Infographie de présentation du Legal design - Déc 2017

Télécharger au format pdf

Retrouvez l'infographie de notre cycle ThinkLeD* sur le legal design !

Diffusée lors du village de la Legaltech le 7 décembre dernier, ce document propose une définition succincte du legal design. Le legal design s'emploie à faire émerger un droit plus empathique, ergonomique, centré sur le justiciable, l'usager, le client, et ouvert à de nouvelles compétences. Pour plus d'informations, retrouvez les activités de ce cycle dans la rubrique "nos travaux" !

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    Restitution des travaux d'Open Law lors du Village de la Legaltech - 6 & 7 Déc 2017

    Consulter la restitution

    Retrouvez la présentation des programmes qui ont été restitués lors du 2ème Village de la Legaltech à l'occasion de l'édition 2017 du Paris Open Source Summit.

    Au programme : 

    • Propos introductifs de Benjamin Jean, Président de l'association
    • Think Led* Legal Design
    • Former le juriste de demain
    • Interprofessionnalité
    • I.A & Droit
    • Smart Contract Academy
    • La Charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs

    Nouvelle version de la Charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs - Sept 2017 - Déc 2017

    Le second Salon du Village de la LegalTech coorganisé avec le Village de la Justice qui se déroulait les 6 et 7 décembre dernier a été l'occasion de présenter l'évolution des travaux et la version 2 de la Charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs .

    Sur le fond, Bertrand Warusfel, Professeur à Paris 8 et avocat inscrit au Barreau de Paris et Célia Zolynski, Professeur à l'Université de Versaille et Vice Présidente du CNUMM ont été rejoints par Pierre Berlioz, Professeur à l'Université Paris-Descartes et ancien conseiller du Garde des Sceaux pour assurer la rédaction et la cohérence scientifique du texte.

    Rejoints lors de cette présentation par de nouveaux acteurs c'est aujourd'hui près de 150 signataires du texte qui s'inscrivent dans ce mouvement et qui ont décidé de partager leurs pratiques et d'engager une réflexion permanente sur l'impact de la transformation numérique du droit sur les intérêts du justiciable.

    Livret "Exploration des perspectives ouvertes par l'interprofessionnalité" - Mai 2016 - Sept 2017

    Accéder au Livret

    Constitué dans le cadre du Programme 4 - Économie Numérique du Droit, le groupe de travail "Interprofessionnalité" s’est réuni régulièrement entre mai 2016 et septembre 2017. Plusieurs sous-groupes de travail se sont formés :

    • Sous-groupe 1 : une analyse de marché à travers une note stratégique produite par SVP sur le cas d'usage retenu pour l'END fictive (la  cession d’entreprise)

    • Sous-groupe 2 : un « business model » décliné en plusieurs offres (chapitre V) afin d'identifier la proposition de valeur et les leviers de croissance 

    • Sous-groupe 3 : la stratégie marketing et numérique de l'END fictive "Completis" à travers le site completis.openlaw.fr

    Ce guide se propose de retracer les grandes phases d’élaboration de cette modélisation, en pointant le cas échéant les écueils évités ou identifiés par
    le groupe de travail. Un certain nombre de réflexions et de recommandations jalonnent le livret, imaginé à la fois comme une exploration du dispositif, un guide méthodologique et un récit réaliste et pragmatique d’une expérience d’interprofessionnalité.

    Questionnaire sur les usages numériques et les compétences pratiques des juristes - Avril - Sept 2017

    Diffusé depuis le 21 avril 2017, ce questionnaire a permis de recueillir les témoignages de plus de 1200 professionnels du droit a propos de leur pratiques en matière de veille juridique, recherche, gestion de projets, et plus largement de leurs usages numériques.

    Chaque thématique fera l'objet de fiches de restitutions détaillant les résultats les plus pertinents, leurs éléments d'analyse et pourquoi pas des pistes de solution et préconisations.

    En attendant, il vous reste quelques semaines pour contribuer à cette grande enquête ! Consulter ou remplir le questionnaire

    Charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs - Novembre 2016

    Fruit de 9 mois de travaux entre une cinquantaine d'acteurs et institutions la "Charte éthique pour un marché du droit en ligne et de ses acteurs" réunit aujourd'hui près de 100 acteurs du droit (Legaltech, cabinets d'avocat, études d'huissiers, juristes d'entreprise, éditeurs juridiques ...) autour de valeurs communes pensées dans l'intérêt du Justiciable.

    Retrouver toutes les informations sur la genèse, la méthodologie de rédaction et les signataires de la charte au bout de ce lien

    charte1charte2

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    Livre blanc sur l'Open Data Jurisprudentiel - Janvier 2017

    Accéder au Livre Blanc

    Publié à l'issu de notre cinquième programme consacré à l'Open Data Jurisprudentiel (sept-déc 2016), ce Livre blanc est composé de trois parties : 

    • > Présentation du programme Open Case Law ;

    • > Présentation du circuit de diffusion des décisions de justice (données, flux, acteurs et fonctions) ;

    • > Présentation des enjeux de l'Open Data Jurisprudentiel ; 

    Neuf préconisations jalonnent ces pages, pour un open data de qualité, respectueux de la vie privée et vecteur d'innovations améliorant l'accès au droit.


    Livret de restitution du programme Economie Numérique du Droit - Décembre 2016

    Accéder au livret

    Ce livret synthétise les travaux menés par nos membres et plus de soixante partenaires entre mars et décembre 2016. Ce pool d'explorateurs transdisciplinaires s'est penché sur quatre grands défis :

    • > Ethique et déontologie ; 

    • > Compétences et formation du juriste du futur ;

    • > Nouveaux acteurs et Interprofessionnalité ;

    • > eJustice et dématérialisation des procédures ;

    Retrouvez l'ensemble de leur réflexion, leurs pistes de solutions et leurs productions dans ce compte-rendu intéractif !

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