Les communs numériques

digital Commons

Les (Biens) Communs sont des ressources produites et partagées par des communautés qui s'organisent collectivement pour en garantir l'ouverture, les faire grandir au profit de tous et les administrer au moyen d'une gouvernance partagée. L’association Open Law propose de fournir l’infrastructure logistique / méthodologique et d'accompagner les réflexions autour de l’émergence d’un certain nombre de communs numériques du droit, en fonction des besoins exprimés par sa communauté.

Les communs juridiques en cours

Photo IA & Droit

IA & Droit : Datasets d'apprentissage

Le potentiel que représente pour le droit “l’Intelligence artificielle” et les technologies associées est au cœur des préoccupations de la communauté des juristes.

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Charte Ethique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs

Elaborée dans le cadre du Programme 4 - Economie Numérique du Droit après plus d'un an de travaux et débats intenses avec une cinquantaine d’acteurs et institutions, la «Charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs» réunit aujourd’hui plus d’une centaines d’acteurs du droit (Legaltech, cabinets d’avocat, études d’huissiers, juristes d’entreprise, éditeurs juridiques ...) autour de valeurs communes pensées dans l’intérêt du justiciable.

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Open Doctrine

Le programme Open Doctrine aura notamment pour but d’accompagner la mise en œuvre de l’article 30 de la loi pour une république numérique du 7 octobre 2016. Le programme vise à aider les chercheurs en sciences juridiques à alimenter la base de données HAL https://halshs.archives-ouvertes.fr/ site officiel français du rassemblement des travaux de recherche.

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