Programme 5 - Open Case Law (Open Data Jurisprudentiel)

Présentation

Co-organisé par l'association Open Law*, le Droit Ouvert et la DILA, en partenariat avec Etalab, le ministère de la Justice, la Cour de Cassation, la Cour des Comptes, le Conseil d’Etat, l'Ordre des Avocats de Paris, l'INPI et la CNIL, ce nouveau programme d’innovation se déroulera de septembre au 15 décembre.

Le programme Open "Case" Law vise à anticiper de manière collective les enjeux techniques et juridiques relatifs à l'ouverture de la Jurisprudence du fond, afin d'être en mesure de produire une première vision prospective de ce que pourrait être, demain, le Service public de la donnée publique juridique.

Cette vision commune sera traduite au sein d'un Livre blanc et illustrée par des cas concrets, sur la faisabilité et les moyens de l'Open Data en matière de décisions de jurisprudence du fond. En identifiant les grandes questions et les pistes de solutions, les acteurs du programme souhaitent mettre leur expertise à disposition du législateur afin de faciliter la rédaction des décrets d'application de la loi Lemaire et de conférer une dimension collaborative à la démarche.

Au-delà, ce programme permettra de poursuivre les travaux d’innovation collaborative engagés par Open Law et ses partenaires dans le cadre du programme 3, Open Law Europa, via la création et le développement des "communs numériques du droit ", notamment à partir de la co création publique-privée des registres-clés des données publiques juridiques.