[Retour sur] Agir pour les communs I Journée du 14 juin 2019

Le 14 juin 2019, s’est tenue la première journée d’étude du programme de recherche-action « Agir par les communs », organisée par le CGET, le RFFlbas, le réseau francophone des TILIOS, soutenue par le CNAM et Artfactories. L’objectif était de faire émerger de manière inédite le concept d’une « action publique collective ».

Réunissant divers acteurs des communs, l’évènement a eu vocation à poser un point de départ à une démarche qui se veut joindre acteurs publics et privés à la structuration tangible de communs, qu’ils soient matériels, immatériels, informationnels ou bien encore transformationnels.

La matinée a été consacrée à la formalisation des définitions, des besoins, des questions et des enjeux juridiques des acteurs participant principalement à la gestion de tiers-lieux.

Dans un premier temps, Matei Gheorghiu (RFFlabs) et Benjamin Jean (Président d’Open Law) ont apporté leur conceptualisation et retour d’expériences, aussi bien sur l’état actuel du droit applicable aux fablabs et aux ressources humaines y contribuant ; que sur la question plus généraliste des communs et en particulier des communs numériques.

Les deux thématiques se rejoignent en ce qu’elles portent en elles une question applicable aussi bien aux tiers-lieux qu’aux autres formes de communs : comment valoriser les ressources, le capital, en somme la production existante au sein de ces espaces intersectoriels réels et au sein des espaces numériques qui, tous deux aujourd’hui échappent au droit positif ?

Il a ainsi été rappelé que si les communs n’avaient pas attendu le numérique pour exister, cette dimension pouvait permettre de les revisiter et de donner matière à de nouvelles pistes de réflexion sur leur gouvernance et leur pérennisation -- les projets menés au sein d'Open Law étant, en eux-mêmes un exemple de projets collaboratifs.

La suite des échanges avec les participants s’est principalement concentrée autour de questions liées à la valeur produite par les communs, à son éventuelle captation par des acteurs tiers et à des réflexions sur la définition d’un système permettant sa juste répartition entre les différentes parties prenantes.

Dans un second temps, ont été évoqués notamment par Geneviève Fontaine (SCIC Tetris) et Jules Desgoutte ( Artfactories/CNLII) les enjeux liés au rôle des pouvoirs publics dans la construction et la gouvernance de communs : Quel cadre légal envisager ? Quel financement envisager ? Quel type de représentation assurer ? ainsi que ceux liés à la finalité et à la puissance normative au sein de milieux par nature, mouvants et évolutifs.

L’après-midi s’est déroulé autour de deux ateliers « pratiques » destinés d’une part, à trouver des méthodes d’organisation entre acteurs portant des communs, et d’autre part à lancer les bases d’une coopération avec des juristes intéressés :

  • Au sein du premier atelier, de nouveau, le rôle de la puissance publique a été évoqué, de même que le niveau de son intervention ( échelle locale, nationale?) et les échanges ont permis à chacun de pouvoir s’exprimer sur sa pratique. Les discussions ont pu poser les prémices d’un besoin émergeant à savoir celui d’un « droit des communs » et plus globalement d’une méthode plus globalisante de structuration des réseaux existants.
  • La thématique relative à un « droit des communs » était au cœur du second atelier, au sein duquel plusieurs juristes, en particulier Olivier Jaspart et Lionel Maurel ont pu apporter leurs réflexions et leurs connaissances des initiatives engagées à l’étranger, notamment par l’Italie à travers les perspectives de la commission Rodotà qui a, à titre d’exemple, donné lieu à un règlement d’administration partagé. Ont ainsi été abordées différentes pistes permettant de ré-inventer le droit existant pour le rendre applicable au cadre de communs. Ces perspectives viennent ainsi souligner le besoin d’innovation juridique, d’innovation dans la production des normes pour les rendre applicables, adaptées et compatibles aussi bien avec les acteurs qu’avec les spécificités qui caractérisent l’univers des communs.

La suite concrète de ces actions n'est pas encore annoncée, tout au plus est-il possible d'évoquer le rendez-vous de la prochaine édition « Numérique en Commun[s] » organisée sur Marseilles les 17 et 18 octobre 2019.

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