Circuit des données jurisprudentielles (Schéma - Livre Blanc sur l'open data jurisprudentiel)

Information détaillée

Ceci est un schéma représentant le circuit des données jurisprudentielles extrait du Livre Blanc sur l’open data jurisprudentiel

Collection
Format de fichier
pdf
Licence
CC-BY-SA
Ressources produites dans le cadre de
Partenariat
Avec le concours de
DILA Etalab Ministère de la Justice Cour de cassation Cour des Comptes Conseil d'Etat Ordre des Avocats au Barreau de Paris CNIL INPI
Date
2016
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