Information détaillée
Ceci est un schéma représentant le circuit des données jurisprudentielles extrait du Livre Blanc sur l’open data jurisprudentiel
Catégories
Format de fichier
pdf
Licence
CC-BY-SA
Ressources produites dans le cadre de
Partenariat
Avec le concours de
DILAEtalabMinistère de la JusticeCour de cassationCour des ComptesConseil d'EtatOrdre des Avocats au Barreau de ParisCNILINPI
Mots-clés
Date
2016