[ODN] Charte Éthique pour la confiance dans les démarches de participation num.

 

Le 25 novembre dernier, nous nous sommes rencontrés lors d'un atelier ODN afin de dialoguer au sujet de la Charte Éthique pour la confiance dans les démarches de participation numérique.
Le 3 avril prochain, un nouvel atelier de travail est organisé dans les locaux d'Open Law à Paris.

 

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A noter : Ces travaux concerne le programme transverse "Open Democracy Now" (http://opendemocracynow.net)" ; une autre charte"CHARTE ETHIQUE pour un marché du droit en ligne et ses acteurs" (https://www.charteethique.legal/), publiée à l'issue du Programme "Economie Numérique du Droit" et soumise à consultation sur notre plateforme consultations.openlaw.fr (http://consultations.openlaw.fr), peut vous intéresser.


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Durant l'année 2016, nous avions initié, aux côtés d'autres partenaires institutionnels et associatifs, la démarche Open Democracy Now (http://opendemocracynow.net) : un mélange riche d'acteurs du numérique, de militants, d'institutions publiques et d'entrepreneurs avec pour ambition de construire ensemble de nouveaux outils et pratiques qui donnent confiance dans le processus de démarches démocratiques participatives.

Parmi les projets techniques et des réflexions théoriques qui furent présentés fin 2016 lors de l'Open Source Summit et du Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (http://www.opengovpartnership.org/), une Charte éthique « pour la confiance dans les démarches de participation numérique» (http://opendemocracynow.net/charte) a été préfigurée afin d'accompagner la démarche de gouvernement ouvert en définissant les principes clés nécessaires pour donner confiance aux processus démocratiques et les éléments factuels permettant de les évaluer. Voir http://opendemocracynow.net/charte

À la fois référentiel et « outil clé en main », elle a pour vocation d’inspirer les démarches de gouvernements ouverts s’appuyant sur des outils numériques en guidant les initiateurs quant aux atteintes inhérentes à ces consultations et en outillant les utilisateurs pour préserver leur confiance dans le processus ouvert. Elle a vocation à s’appliquer autant aux projets initiés par les institutions publiques qu’à ceux nés de besoins collectifs.

Un référentiel des types d'engagements (https://framagit.org/ODN/charte_outils_PGO) susceptibles d'être intégrés à ce document a été réalisé et un premier texte, corédigé par la société civile et les institutions publiques, a été initié sur cette base début 2017. L'objectif de ce "sprint final" est de finaliser une première version de la charte afin de la partager plus largement auprès de tous les acteurs pour qui le numérique doit compter dans les démarches citoyennes et pour qui ce bénéfice ne sera réel que si son introduction dans la vie "politique" est accompagnée de valeur forte et d'une acculturation à tous les niveaux.



Toute aide est donc bienvenue : rédacteur, relecteur, traducteur, graphiste, etc. Tous les documents nécessaires vous seront transmis avant l'atelier.
 

A très vite,

L'équipe Open Law

 

odn

 

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