Programme e-ID - Groupe de travail 2 atelier 1 sur les moyens d’identité électronique décentralisé

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**Programme E-ID - l'identité électronique au service de la transformation numérique de la Justice et du droit**
 

Open Law va commencer les travaux du programme e-ID sur l'axe 2 :
*Principes et spécifications d’un moyen d’identité électronique décentralisé conforme aux règlements eIDAS et RGPD et au cahier des charges FranceConnect*

Vous en trouverez les attendus principaux ci-dessous. Rejoignez nous pour la première réunion le 5 juillet prochain de 8h à 10h !

Que vous soyez ou non membre de l’association, il suffit de nous envoyer un courriel à l’adresse team@openlaw.fr ou vous inscrire sur cet événement meetup !

Pour accéder au détail du programme :

https://docs.google.com/document/d/157LSlfrzm1yfKrbJ4DcnHgxanVIfAnPn-Jk5KxJzigU/edit

 

Présentation de l'axe de travail #2

Le règlement eIDAS prévoit que les moyens d’identification électronique notifiés dans un des pays de l’Union et acceptés par au moins un service de confiance soient reconnus dans les autres Etats. Certains de ceux-ci ont d’ores et déjà notifiés un ou plusieurs moyens d’identification nationaux privilégiant qui sa carte d’identité nationale qui un écosystème public privé de moyens d’identification multiple. La France n’a à ce jour pas encore notifié de schéma même si le service FranceConnect servira très probablement d’interface pour reconnaitre les moyens émis en France et au sein des autres Etats membres.
Il est particulièrement intéressant de développer un moyen d’identification indépendant de l’Etat ou des principaux fournisseurs afin de suppléer une éventuelle défaillance et fluidifier le fourniture de moyens d’identification.

Le Défis

Réaliser un commun technique utilisable pour le développement d’un moyen d’identification électronique libre.

Fonctionnement de l'axe de travail

L’axe de travail aura pour but d’écrire les spécifications techniques d’un moyen d’identification électronique décentralisé compatible avec la réglementation française et la stratégie de l’Etat plateforme développée par la DINSIC. Il s’agit de donner les clés pour l’élaboration d’un moyen d’identification électronique interopérable, et répondant aux principes de security & privacy by design. Les caractéristiques de ce moyen d’identification électronique devront par conséquent être compatible avec le règlement e-IDAS et la législation dérivée, le règlement général sur la protection des données et la législation française idoine. Il doit être éligible au cahier des charges France Connect de la DINSIC, aux référentiels de qualification de l’ANSSI et le cas échéant, règles applicables au coffre-fort électronique.


L’association Openlaw ajoute une petite spécificité complémentaire à l’étude en raison de son fort prisme open source et propose que la solution proposée ait un caractère décentralisés. Cela sous-entend que la solution doit être résiliente et ne doit pas reposer sur les capacités d’un seul acteur. Si la technologie blockchain sera sûrement étudiée par le groupe de travail dans le cadre de cette décentralisation, il pourra également proposer d’autres pistes de réflexions.
L’association Openlaw fournira un premier document martyr que les participants seront invités à préciser, commenter, amender, etc.

Ce document sera réalisé par le projet NotaryTrade qui a pour but la construction d’une infrastructure numérique et de confiance sur la base de la technologie blockchain.
Le groupe de travail distinguera les sujets les plus structurants ainsi que les pistes de réflexion. Chaque sujet sera associé à un binôme qui aura la charge de le creuser, d’en relever les enjeux, les modalités de mise en oeuvre, les choix technologiques possibles, etc. Le travail de chaque binôme fera l’objet d’une restitution et d’une discussion à la séance suivante.


Un forum sera mis à disposition du groupe pour présenter leurs travaux ainsi que pour échanger avec les autres participants et/ou le public.
Les sujets pressentis sont (pour l’instant) : cryptographie et moyens d’authentification; plateforme d’identification et gouvernance, vérification d’identité, écosystème (de la fourniture d’identité)


Dates de réunion du groupe de travail

- 5 juillet de 8 à 10h ;
- 6 septembre de 8 à 10h ;
- 4 octobre de 8 à 10h ;
- 8 novembre de 8 à 10h.

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