Le fonds de dotation « Open Law »

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L’association Open Law a créé en 2018 le Fonds de Dotation Open Law, dispositif nouveau destiné à soutenir, financer et conduire des opérations d’intérêt général visant à la rencontre du Droit et du Numérique.

Les opérations soutenues par le Fonds de Dotation Open Law ont un caractère éducatif, scientifique, culturel, afin notamment de permettre et faciliter l’accès, la connaissance et l’application du Droit et de la Justice à tous.

Le Fonds de Dotation Open Law finance et soutient les travaux de thèse et de recherche, les publications, les projets créatifs et techniques, les événements, la communication et toutes actions utiles pour la réalisation de son objet.

Nos missions

Concrètement, les deux premières actions du fonds sont :

Fin 2018, Le Fonds mettra en place un processus rigoureux et transparent de soumission de projets à son financement, notamment à travers la création d’un comité scientifique chargé de la régularité et des modalités d’admission à son financement. Le Fonds souhaite également développer un réseau de partenaires et sponsors susceptibles de favoriser sa réputation, afin d’attirer et financer les porteurs de projets.

Les administrateurs

Les administrateurs jouent un rôle clé dans la définition des orientations stratégiques et prennent toutes les décisions importantes concernant les travaux et la vie courante de l’association.

Personnes physiques

DELAHOUSSE Jean
JEAN Benjamin
RICHARDET Paul
CHARLES Camille

Personnes morales

HENDERSON Vincent (pour Wolters Kluwer)
PÉRÉ Dominique (pour ELS)

Le bureau

JEAN Benjamin (Président)
RICHARDET Paul (Secrétaire)
CHARLES Camille (Trésorier)

Le bureau assure le suivi quotidien du Fonds de dotation, l'interface avec l'association et des partenaires tiers du fonds.

Les comités

Le conseil d’administration peut créer un ou plusieurs comités chargés de l’assister dans toutes les actions menées par le fonds de dotation et particulièrement un comité scientifique et une commission de sélection des projets proposant les actions à engager ou financer pour l’exercice.

Leurs attributions, leur organisation et leurs règles de fonctionnement sont fixées par la délibération les instituant.

 

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Envie de proposer un projet au sein de l'association, de vous impliquer aux côtés d'autres passionnés du secteur afin de produire de nouvelles ressources ouvertes à tous les innovateurs de demain ? D'imaginer les prochains grands projets de l'innovation juridique de demain ?