Fonds de dotation « Open Law »

QUI SOMMES-NOUS

L’association Open Law a créé en 2018 le Fonds de Dotation Open Law, dispositif nouveau destiné à soutenir, financer et conduire des opérations d’intérêt général visant à la rencontre du Droit et du Numérique.

Les opérations soutenues par le Fonds de Dotation Open Law ont un caractère éducatif, scientifique, culturel, afin notamment de permettre et faciliter l’accès, la connaissance et l’application du Droit et de la Justice à tous.

Pour plus d'informations, téléchargez la plaquette de présentation du Fonds de dotation Open Law.

 

Les deux premières actions du fonds sont :

- Le cofinancement des Convergences du Droit et du Numérique, programme de recherche porté par l’Initiative d'excellence de l’Université de Bordeaux, le Forum Montesquieu de l'université de Bordeaux et la Cour administrative d'appel de Bordeaux.Les travaux ont été restitués les 15 et 16 octobre 2018.

- Le Prix de Open Thèse, qui a été remis lors du Village de la LegalTech 2019, et sa suite : Remix ta thèse

 

Début 2019, Le Fonds s'est attaché à mettre en place un processus rigoureux et transparent de soumission de projets à son financement (Voir Documents), et travaille à la création d’un comité scientifique chargé de la régularité et des modalités d’admission à son financement. Le Fonds souhaite également développer un réseau de partenaires et sponsors susceptibles de favoriser sa réputation, afin d’attirer et financer les porteurs de projets.

 

FAQ

Quelle est la différence entre le Fonds de dotation et l'association Open Law* ?

Si Open Law* constitue aujourd’hui un espace libre d’expérimentations, encourageant chacun à mener des projets au bénéfice de la communauté et du grand public, le Fonds de dotation est lui destiné à soutenir des travaux d’intérêt général. Il se donne pour mission d'identifier, porter et financer des innovations positives afin d’améliorer l'accès au droit et à la justice sous toutes ses formes. Les projets sont sélectionnés en fonction de leur impact, direct ou non, sur le citoyen, le justiciable, et la société en général.

 

Pourquoi apporter son projet ?

Apporter son projet au Fonds de dotation, c’est faire reconnaître sa valeur et le mettre dans les meilleures conditions de réussite possibles. Le Fonds accorde une attention particulière aux projets menés, l’entoure des meilleurs experts de sa communauté et s’engage à le faire aboutir à un livrable concret, pertinent, ouvert et accessible au plus grand nombre.

 

 

Qu'entend-on par intérêt général ?

L’intérêt général s’entend au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts et de la doctrine fiscale. Le projet ou l'événement proposé doit être à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, humanitaire, familial ou concourant à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

 

Les administrateurs

Les administrateurs jouent un rôle clé dans la définition des orientations stratégiques et prennent toutes les décisions importantes concernant les travaux et la vie courante de l’association.

Personnes physiques

DELAHOUSSE Jean
JEAN Benjamin
RICHARDET Paul
CHARLES Camille
DOLIBEAU Laurent
GASNAULT Jean
MATTER Brice

Personnes morales

KHANTOUCHE Euphrate (pour Wolters Kluwer)
DOYEN Muriel (Pour SVP)

Le bureau

JEAN Benjamin (Président)
RICHARDET Paul (Secrétaire)
GASNAULT Jean (Trésorier)

Le bureau assure le suivi quotidien du Fonds de dotation, l'interface avec l'association et des partenaires tiers du fonds.

Les comités

Le conseil d’administration peut créer un ou plusieurs comités chargés de l’assister dans toutes les actions menées par le fonds de dotation et particulièrement un comité scientifique et une commission de sélection des projets proposant les actions à engager ou financer pour l’exercice.

Leurs attributions, leur organisation et leurs règles de fonctionnement sont fixées par la délibération les instituant.

 

Vous souhaitez proposer un projet ? !

Envie de proposer un projet au Fonds de dotation, de vous impliquer aux côtés d'autres passionnés du secteur afin de produire de nouvelles ressources                ouvertes à tous les innovateurs de demain ?