Fonds de dotation « Open Law »

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S'inscrivant dans le mouvement Science Ouverte et dans la lignée des recommandations de la Commission Européenne dans le cadre du programme H2020, le Prix Open Thèse récompense et promeut la mise en accès libre des thèses de droit, pratique qui reste trop rare dans les écoles doctorales françaises lorsqu'il s'agit de travaux d'ordre juridique.

Les concurrents sont des doctorants ayant récemment soutenu leurs thèses, et l'ayant déposée en accès libre dans une archive ouverte. Un jury hautement qualifié, composé de membres issus du monde universitaire, promoteurs du mouvement Open Science, professeurs, maîtres de conférence ou documentalistes juridiques universitaires, sélectionnera et attribuera un Prix aux trois meilleurs travaux présentés. Le Prix sera remis lors de la 4ème édition du Village de la LegalTech 2019.

 

A vos agendas !

Le lancement du Prix Open Thèse a eu lieu le 15 mai 2019 à 12h, Bibliothèque Cujas

Retrouvez le résumé de l'évènement ici.

 

JURY

Gilles Dumont, professeur de droit public à l'université de Nantes et animateur du site univ-droit.fr

Olivia Tambou, maître de conférence spécialisée en droit européen à l'université Paris-Dauphine et éditrice de blogdroiteuropéen

Philippe Dupichot, professeur de droit privé à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Lionel Maurel, directeur adjoint de l' INSHS-CNRS et auteur du blog S.I.Lex

Isabelle Gras, conservatrice de bibliothèque au SCD l'université d'Aix-Marseille

Bruno Dondero, professeur de droit privé à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Célia Zolynski, professeure de droit privé à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Gilles Auzero, professeur de droit privé à l'université de Bordeaux

Aurelle Levasseur, maître de conférence spécialisée en histoire du droit et des institutions à l'université Paris 13

 

RÈGLEMENT ET INSCRIPTIONS

Consulter le règlement du Prix Open Thèse 2019

Déposer sa candidature

 

MÉCÈNES

 

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LE FONDS DE DOTATION OPEN LAW

L’association Open Law a créé en 2018 le Fonds de Dotation Open Law, dispositif nouveau destiné à soutenir, financer et conduire des opérations d’intérêt général visant à la rencontre du Droit et du Numérique.

Les opérations soutenues par le Fonds de Dotation Open Law ont un caractère éducatif, scientifique, culturel, afin notamment de permettre et faciliter l’accès, la connaissance et l’application du Droit et de la Justice à tous.

Concrètement, les deux premières actions du fonds sont :

- Le cofinancement des Convergences du Droit et du Numérique, programme de recherche porté par l’Initiative d'excellence de l’Université de Bordeaux, le Forum Montesquieu de l'université de Bordeaux et la Cour administrative d'appel de Bordeaux.Les travaux ont été restitués les 15 et 16 octobre 2018.

- Le Prix de Open Thèse, qui sera remis lors du Village de la LegalTech 2019.

Pour plus d'informations, téléchargez la plaquette de présentation du Fonds de dotation Open Law.

Début 2019, Le Fonds s'est attaché à mettre en place un processus rigoureux et transparent de soumission de projets à son financement, et travaille à la création d’un comité scientifique chargé de la régularité et des modalités d’admission à son financement. Le Fonds souhaite également développer un réseau de partenaires et sponsors susceptibles de favoriser sa réputation, afin d’attirer et financer les porteurs de projets.

FAQ

Quelle est la différence entre le Fonds de dotation et l'association Open Law* ?

Si Open Law* constitue aujourd’hui un espace libre d’expérimentations, encourageant chacun à mener des projets au bénéfice de la communauté et du grand public, le Fonds de dotation est lui destiné à soutenir des travaux d’intérêt général. Il se donne pour mission d'identifier, porter et financer des innovations positives afin d’améliorer l'accès au droit et à la justice sous toutes ses formes. Les projets sont sélectionnés en fonction de leur impact, direct ou non, sur le citoyen, le justiciable, et la société en général.

 

Pourquoi apporter son projet ?

Apporter son projet au Fonds de dotation, c’est faire reconnaître sa valeur et le mettre dans les meilleures conditions de réussite possibles. Le Fonds accorde une attention particulière aux projets menés, l’entoure des meilleurs experts de sa communauté et s’engage à le faire aboutir à un livrable concret, pertinent, ouvert et accessible au plus grand nombre.

 

Pourquoi donner ?

Donner au Fonds de dotation, c’est la garantie de faire un don utile, en toute confiance. Nous considérons l’éthique et la transparence comme des valeurs fondamentales, irriguant toutes nos actions comme notre gouvernance.

 

Qu'entend-on par intérêt général ?

L’intérêt général s’entend au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts et de la doctrine fiscale. Le projet ou l'événement proposé doit être à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, humanitaire, familial ou concourant à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

 

Les administrateurs

Les administrateurs jouent un rôle clé dans la définition des orientations stratégiques et prennent toutes les décisions importantes concernant les travaux et la vie courante de l’association.

Personnes physiques

DELAHOUSSE Jean
JEAN Benjamin
RICHARDET Paul
CHARLES Camille
DOLIBEAU Laurent
MATTER Brice

Personnes morales

KHANTOUCHE Euphrate (pour Wolters Kluwer)
DOYEN Muriel (Pour SVP)

Le bureau

JEAN Benjamin (Président)
RICHARDET Paul (Secrétaire)
CHARLES Camille (Trésorier)

Le bureau assure le suivi quotidien du Fonds de dotation, l'interface avec l'association et des partenaires tiers du fonds.

Les comités

Le conseil d’administration peut créer un ou plusieurs comités chargés de l’assister dans toutes les actions menées par le fonds de dotation et particulièrement un comité scientifique et une commission de sélection des projets proposant les actions à engager ou financer pour l’exercice.

Leurs attributions, leur organisation et leurs règles de fonctionnement sont fixées par la délibération les instituant.

 

Vous souhaitez proposer un projet ? !

Envie de proposer un projet au Fonds de dotation, de vous impliquer aux côtés d'autres passionnés du secteur afin de produire de nouvelles ressources                ouvertes à tous les innovateurs de demain ?