Identité numérique : e-ID

Présentation

Quel identité numérique pour une relation de confiance en ligne ?

L'association Open Law lance un programme d’innovation portant sur la thématique de l'identité électronique au service de la transformation numérique de la Justice et du droit. Ce programme s'intègre en complément des initiatives publiques actuelles et a pour ambition de promouvoir une identité respectueuse des principes d'interopérabilité, de security & privacy by design et acceptable par tous.

Dans l’esprit de la neutralité, de la collaboration et de la production de ressources ouvertes qui caractérise nos actions, il s’agira d’engager une concertation entre les acteurs concernés par la thématique et d’initier un programme dont les conclusions pourront être reprises au sein d'autres secteurs d'activités.
 

Constats

 

La question de l'identification et de l'authentification peine à être traitée par les institutions françaises pour des raisons multiples auxquelles la censure d'une partie du projet de loi créant la CNIE (carte nationale d'identité électronique) par le conseil constitutionnel, ou de l'absence de véritable acteur portant une stratégie nationale en la matière n'est pas étrangère. Ainsi le SGMAP porte le projet FranceConnect, le ministère de l'Intérieur affirme sa volonté d'être le référent de l'identité numérique au niveau nationale dans sa stratégie ainsi que des projets , par l'intermédiaire de l'ANTS. L'ANSSI assure quant à elle un programme de labellisation des outils techniques et la DGE des ministères financiers a fait publier une ordonnance en la matière.

Pourtant, l'identification de son interlocuteur constitue une condition à l'établissement d'une relation de confiance qu'elle soit réalisée dans un cadre administratif (accomplissement d'une formalité), citoyen (vote) ou privé (paiement, contractualisation, etc.). C'est d'ailleurs le sens du projet de e-residence estonien et des projets d'identité portés par Google, Facebook, etc. Or, il demeure essentiel de pouvoir disposer d'une identité neutre et autant que faire se peut ouverte qui ne soit pas fournie nécessairement par un acteur monopolistique tel qu'un GAFAM.

 

Solutions proposées

 

Promouvoir une identité respectueuse des principes d'interopérabilité, de security & privacy by design et acceptable par tous.

Pour ce faire :

  • Documenter la notion d'identité numérique, les méthodes d'identité numérique, l'enjeux de l'e-ID par et pour les juristes.
  • Définir les specifications techniques en fonction des usages référencés
  • Produire un POC (proof of concept)

 

 

Coordinateur

Frédéric Duflot - fduflot@openlaw.fr