Programme 1 - Accès au droit

Présentation

A l'origine de la création de l'association Open Law* Le Droit ouvert, le P1 a été lancé le jeudi 30 octobre 2014 à l'occasion de l'Open World Forum 2014, et impulsé conjointement par l'Open World Forum (OWF), la Direction de l'information légale et administrative (DILA), Etalab et le NUMA. Le projet a été piloté au jour le jour par un comité d'organisation composé de professionnels du droit, d'acteurs communautaires, d'acteurs de l'Open Source, d'agents de l'état et de développeurs.

Placé sous le triple signe de l'innovation, de la collaboration, et de l'ouverture, il a été être alimenté durant six mois par une multitude d'événements périodiques permettant d'approfondir, préfigurer et prototyper les différents projets et scénarios de services susceptibles d'être coconstruits.

 

Photo P1

 

Les objectifs de ce programme sont de :

  1. réfléchir à l'exercice, la place et les pratiques entourant le droit dans notre société numérique ;
  2. rendre plus accessibles certains jeux de données juridiques nouvellement ouverts ;
  3. ouvrir des jeux de données non encore ouverts ;
  4. créer une communauté de « hackers (co-constructeurs) du droit » ;
  5. favoriser la contribution des juristes à la co-création et (re)penser le droit au service de l'innovation. 

Ce challenge a été décliné en une série de plusieurs défis et autant de groupes de travail réunissant de nombreux partenaires : 

  • Défi 1 Veille juridique
  • Défi 2 Services en ligne pour les métiers du droit
  • Défi 3 L’accès au droit en mobilité
  • Défi 4 la vulgarisation et la compréhension du droit
  • Défi 5 Linked Open Legal Data
  • Défi 6 Cadre juridique de la co-création numérique
  • Défi 7 Aide à la rédaction des textes 
  • Défi 8 Innovation sur les données personnelles
  • Défi 9 Compréhension du système socio-fiscal français
  • Défi 10 Développer l’accès au droit dans les pays en voie de développement
  • Défi 11 Co-création législative/ accès aux débats parlementaires
  • Défi 12 Audiovisuel juridique / développement des MOOC juridique
  • Défi 13 Développer l’accès au droit local
  • Défi 14 Annuaire ouvert des professionnels du droit
  • Défi 15 Open Access Juridique
  • Défi 16 Design your privacy
  • Défi 17 Droit à la portabilité des données

 
Ce programme de 6 mois a été accompagné le 17 décembre 2014 par un prix "d'accès au droit" décerné par la DILA récompensant les trios lauréats parmi les participants sur des critères d'innovation juridique.

prix dila

 

Nos soutiens

 

soutiens P1

Ressources du programme