Notre Charte

Open Law, Nos valeurs.

Les valeurs défendues par l’association sont portées par une Charte éthique, colonne vertébrale de notre action au quotidien.

L'objectif de cette charte est d'assurer la confiance de tous dans les projets conduits par l’association Open Law*, Le Droit Ouvert grâce à des règles de gouvernance transparentes et une définition claire des objectifs poursuivis par l'association à travers ses membres.

 

Chacun des membres et contributeurs aux projets d'Open Law s'engage à agir en conformité avec les dispositions de la présente charte.

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COLLABORATION ET OUVERTURE

Le projet Open Law, le Droit Ouvert vise à favoriser l'ouverture et l'accès au droit dans toutes ses formes et à tous ses stades, à travers :

  • La mise à mise à disposition de jeux de données juridiques en Open Data disponibles à tous y compris aux éditeurs commerciaux ;

  • Le développement d'applications libres et Open Source ;

  • La définition de spécifications Open Source et interopérables ;

  • La diffusion de contenu en Open Content ;

  • La promotion de l'Open Access.

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INTEGRITÉ ET TRANSPARENCE

Les parties prenantes d'Open Law s'engagent :

  • À ne pas démarcher les autres parties prenantes dans le cadre des programmes et actions Open Law ;

  • À ne pas utiliser les événements de l'association comme une simple vitrine de leurs solutions ou services ;

  • À ne s'exprimer au nom de l'association que dans les limites des responsabilités qui leur sont imparties ;

  • À informer Open law de tout conflit d'intérêt susceptible de nuire aux travaux et à l'image de l'association

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DIVERSITÉ ET NON-DISCRIMINATION

Dans le cadre de ses activités et de la composition de ses organes de gouvernance, l'association cherche ;

  • Le respect et la promotion de l'application du principe de non-discrimination sous toutes ses formes ;

  • À représenter la complémentarité de l'ensemble des compétences techniques et professionnelles qui constitue son écosystème.

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CONFIDENTIALITÉ ET DIFFUSION DES INFORMATIONS

Pour faciliter les discussions, les réunions d'Open Law sont gouvernées par la règle de Chatham House Plus. Dans ce cadre, les participants :

  • Sont libres d'utiliser les informations collectées lors des réunions ;

  • Ont l'interdiction de révéler l'identité et/ou l'affiliation des personnes à l'origine de ces informations, de même qu'ils ne doivent pas révéler l'identité des autres participants.

Il n'est possible de déroger à la règle qu'avec le consentement préalable de la personne concernée recueilli par écrit.

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RÉSOLUTION DES CONFLITS

En cas de conflit, l'association privilégiera toujours la discussion et la médiation à la solution contentieuse.

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