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Open Law* est une association au service de la communauté qu’elle anime et soutient. Nul besoin, donc, d’être adhérent pour suivre nos projets ou encore utiliser les ressources ouvertes et collaboratives qui en émergent.

Néanmoins, en tant qu’association, notre activité repose sur des membres qui participent à sa gouvernance et favorisent l’accomplissement de son objet .Consulter les statuts de l'Association

DEVENEZ MEMBRE DE L'ASSOCIATION

Les conditions d’adhésion sont relativement simples :

  • Lire et adhérer à la Charte Open Law ;
  • Remplir ce formulaire d’adhésion « personnes physiques » ou « personnes morales ».
    Soyez seulement cohérent avec les raisons qui vous poussent à cette adhésion, les deux nous conviennent dès lors qu’il n’y a pas de conflits d’intérêts.
  • Attendre un retour du comité d’adhésion (qui se réunit à demande, généralement tous les mois).

Le montant des cotisations

Les cotisations des membres sont la source de revenus principale de l'association.
Conformément aux statuts, le montant des cotisations annuelles a été fixé par le Conseil d’administration comme suit :

Pour les personnes physiques :
30 € (ou 15 € pour les étudiants ou bénéficiaires des minima sociaux)

Pour les personnes morales :
300 € pour les structures de moins de 10 personnes,
3000 € pour les acteurs publics, les réseaux professionnels, les structures privées jusqu’à 50 personnes,
8000 € pour les structures privées jusqu’à 250 personnes,
15000 € pour les structures privées de plus de 250 personnes.

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