QUELQUES MOTS SUR

OPEN LAW *

L'association Open Law* Le droit ouvert constitue, dans l'écosystème de l'innovation juridique, une place tierce où opère, dans un mode collaboratif, transparent et ouvert, un dialogue permanent entre tous les acteurs du monde du droit.

Open Law* Le droit ouvert, a construit depuis sa création un espace de travail collaboratif unique par son exigence de neutralité et d'inclusivité. Les acteurs les plus divers s'y côtoient et se penchent collectivement sur les sujets prospectifs ou les enjeux émergents à même de transformer le droit et l'accès au droit.

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Toutes nos actions aboutissent à la production de ressources communes (référentiels, ontologies, livres blancs, modèles de statuts, cahiers des charges, bases de données, développements Open Source, etc.), qui, à plus long terme, alimentent tous ceux qui cherchent à innover et développer de nouveaux services ou concepts.

VOUS POUVEZ REJOINDRE NOTRE COMMUNAUTÉ

Les travaux d’Open Law* reposent sur une communauté toujours plus étendue de juristes innovants et d’innovateurs intéressés par le monde du droit. Chaque sujet traité par l’association conduit à la création de plusieurs communautés d’intérêt, étonnantes par leur vitalité et la créativité de projets qui en émergent.

NOS MISSIONS

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Promouvoir l'ouverture

Promouvoir des actions  prises de positions favorisant l’ouverture et l’interopérabilité des données juridiques et l’innovation collaborative autour de ces données ainsi que tous travaux de recherche scientifique portant sur des technologies favorisant l’usage ou l’accès au droit

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Rassembler et animer

Réunir et animer une communauté d’innovateurs du droit, qui participe à la construction d'un écosystème pérenne favorisant le décloisonnement des métiers et la co-création dans les milieux juridiques et judiciaire

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Co-construire des ressources

Développer des ressources juridiques numériques ouvertes en appui des mouvements Open Data, Open Access, Open Content et Open Source

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Réfléchir au rôle du droit
dans nos sociétés

Réfléchir à l’exercice et à la place du droit dans nos sociétés numérisées, et à l’impact des technologies sur les pratiques et les métiers juridiques et judiciaires.

NOS VALEURS

« Chacun des membres et contributeurs aux projets d'Open Law s'engage à agir en conformité avec les dispositions de la présente charte. »

Les valeurs défendues par l’association sont portées par une Charte éthique, colonne vertébrale de notre action au quotidien.

L'objectif de cette charte est d'assurer la confiance de tous dans les projets conduits par l’association Open Law*, Le Droit Ouvert grâce à des règles de gouvernance transparentes et une définition claire des objectifs poursuivis par l'association à travers ses membres.

« Association caractérisée par un fort intuitu personae, notre gouvernance repose avant tout sur l’implication quotidienne des membres dans le respect de ses valeurs. »

LA GOUVERNANCE

Les membres s'engagent
à respecter les documents suivants :

- Les statuts de l'Association, consolidés depuis l'AGE du 13/11/2017
- La charte de l'Association , en vigueur depuis le 18/09/2017
- Le règlement intérieur, consolidé depuis le CA du 25/06/2020

Soumise au régime instauré par la loi du 1er juillet 1901, l'association repose sur un organe principal : l'Assemblée générale (AG), composé de l'ensemble des membres. Un Conseil d'administration (CA), élu par l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, décide des directions et orientations de l'association.

Enfin, le Bureau, élu par les administrateurs est en charge de la bonne application des directions actées lors des Conseils d'administration.

De surcroit, les travaux de l’association sont co-pilotés par deux comités stratégiques en charge de la politique d’adhésion et des projets de l’association (le Comité d'adhésion et le Comité de programme).

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION


Ils jouent un rôle clé dans la définition des orientations stratégiques et prennent toutes les décisions importantes concernant les travaux et la vie courante de l’association.

homme-daffaire

Eren ATOLGAN

Administrateur
Marie

Marie BERNARD

Administratice
Vice-présidente "Communs"
femme-daffaires

Stéphane BALLER

Administratrice
homme-daffaire

Jean-Philippe CORNET

Administrateur & Représente Rubato
DEBORDE

Alexis DEBORDE

Administrateur
Vice-président "Communauté"
femme-daffaires

Muriel DOYEN

Administratrice & Représente SVP
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Ève-Anne DUJARDIN

Administratice
Secrétaire générale
homme-daffaire

Arnaud DUMOURIER

Administrateur
homme-daffaire

Jean GASNAULT

Administrateur & Représente
La Loi des Ours
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Dan KOHN

Administrateur
Trésorier
femme-daffaires

Marjolaine RATIER

Administratrice
Sumi

Sumi SAINT AUGUSTE

Administratrice
Présidente
femme-daffaires

Laurine TAVITIAN

Administrateur & Représente
Case Law Analytics
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