QUELQUES MOTS SUR
OPEN LAW *
L'association Open Law* Le droit ouvert constitue, dans l'écosystème de l'innovation juridique, une place tierce où opère, dans un mode collaboratif, transparent et ouvert, un dialogue permanent entre tous les acteurs du monde du droit.
Open Law* Le droit ouvert, a construit depuis sa création un espace de travail collaboratif unique par son exigence de neutralité et d'inclusivité. Les acteurs les plus divers s'y côtoient et se penchent collectivement sur les sujets prospectifs ou les enjeux émergents à même de transformer le droit et l'accès au droit.
Toutes nos actions aboutissent à la production de ressources communes (référentiels, ontologies, livres blancs, modèles de statuts, cahiers des charges, bases de données, développements Open Source, etc.), qui, à plus long terme, alimentent tous ceux qui cherchent à innover et développer de nouveaux services ou concepts.
VOUS POUVEZ REJOINDRE NOTRE COMMUNAUTÉ
Les travaux d’Open Law* reposent sur une communauté toujours plus étendue de juristes innovants et d’innovateurs intéressés par le monde du droit. Chaque sujet traité par l’association conduit à la création de plusieurs communautés d’intérêt, étonnantes par leur vitalité et la créativité de projets qui en émergent.
NOS MISSIONS
Promouvoir l'ouverture
Promouvoir des actions prises de positions favorisant l’ouverture et l’interopérabilité des données juridiques et l’innovation collaborative autour de ces données ainsi que tous travaux de recherche scientifique portant sur des technologies favorisant l’usage ou l’accès au droit
Rassembler et animer
Réunir et animer une communauté d’innovateurs du droit, qui participe à la construction d'un écosystème pérenne favorisant le décloisonnement des métiers et la co-création dans les milieux juridiques et judiciaire
Co-construire des ressources
Développer des ressources juridiques numériques ouvertes en appui des mouvements Open Data, Open Access, Open Content et Open Source
Réfléchir au rôle du droit
dans nos sociétés
Réfléchir à l’exercice et à la place du droit dans nos sociétés numérisées, et à l’impact des technologies sur les pratiques et les métiers juridiques et judiciaires.
Les valeurs défendues par l’association sont portées par une Charte éthique, colonne vertébrale de notre action au quotidien.
L'objectif de cette charte est d'assurer la confiance de tous dans les projets conduits par l’association Open Law*, Le Droit Ouvert grâce à des règles de gouvernance transparentes et une définition claire des objectifs poursuivis par l'association à travers ses membres.
« Association caractérisée par un fort intuitu personae, notre gouvernance repose avant tout sur l’implication quotidienne des membres dans le respect de ses valeurs. »
LA GOUVERNANCE
Les membres s'engagent
à respecter les documents suivants :
- Les statuts de l'Association, consolidés depuis l'AGE du 13/11/2017
- La charte de l'Association , en vigueur depuis le 18/09/2017
- Le règlement intérieur, consolidé depuis le CA du 25/06/2020
Soumise au régime instauré par la loi du 1er juillet 1901, l'association repose sur un organe principal : l'Assemblée générale (AG), composé de l'ensemble des membres. Un Conseil d'administration (CA), élu par l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, décide des directions et orientations de l'association.
Enfin, le Bureau, élu par les administrateurs est en charge de la bonne application des directions actées lors des Conseils d'administration.
De surcroit, les travaux de l’association sont co-pilotés par deux comités stratégiques en charge de la politique d’adhésion et des projets de l’association (le Comité d'adhésion et le Comité de programme).
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Ils jouent un rôle clé dans la définition des orientations stratégiques et prennent toutes les décisions importantes concernant les travaux et la vie courante de l’association.
Eren ATOLGAN
Stéphane BALLER
Alexis DEBORDE
Vice-président "Communauté"
Muriel DOYEN
Sumi SAINT AUGUSTE
Présidente
Dan KOHN
Trésorier
Eve-Anne DUJARDIN
Secrétaire générale