Adhérer à Open Law

Comment devenir membre de l’association ?

Open Law est une association au service de la communauté qu’elle anime et soutient. Nul besoin, donc, d’être adhérent pour suivre nos projets ou encore utiliser les ressources ouvertes et collaboratives qui en émergent.

Néanmoins, en tant qu’association, notre activité repose sur des membres qui participent à sa gouvernance et favorisent l’accomplissement de son objet.

Ainsi, n’hésitez pas à adhérer si vous souhaitez vous plonger au plus profond d’Open Law pour contribuer à cette belle aventure à nos côtés !

Conditions d’adhésion

  • Remplir le dossier d’adhésion « personnes physiques » ou « personnes morales ». Soyez seulement cohérent avec les raisons qui vous poussent à cette adhésion, les deux nous conviennent dès lors qu’il n’y a pas de conflits d’intérêts.
  • Lire et adhérer à la Charte Open Law
  • Envoyer le dossier d’adhésion à l’association et attendre un retour du comité d’adhésion (qui se réunit à demande, généralement tous les mois).

Grilles de cotisation

Le montant des cotisations annuelles a été fixé par le Conseil d’administration comme suit :

 

Personnes physiques

Étudiants, chômeurs, personnes touchant les minimums sociaux

 

15 €

Autres personnes physiques

 

30 €

Personnes morales

Entreprise

Effectif < 10 pers. et < 2 millions de CA

1 500 €

Effectif < 50 pers. et < 10 millions de CA

3 000 €

Effectif < 250 pers. et < 50 millions de CA

8 000 €

Effectif < 500 pers. et < 100 millions de CA

15 000 €

Réseaux professionnels

 

3 000 €

Acteurs publics

 

150 €

Pour les entreprises, voir l’illustration suivante :

 

Graphe cotisations personnes morales

Consulter les statuts de l'Association 

 

Vous aussi, adhérez à l’association Open Law !

Envie de vous impliquer au quotidien dans la vie de l'association ? De participer à l'élaboration de ses programmes et de sa stratégie de développement ? D'imaginer les prochains grands événements de l'innovation juridique ?