Information détaillée
Cette présentation, élaborée à destination d’un atelier organisé dans le cadre du Programme Open Case Law – ELI/ECLI, revient sur les moyens de « mailler » jurisprudence et législation
Catégories
Format de fichier
pdf
Licence
CC-BY
Ressources produites dans le cadre de
Open Law*
Mots-clés
Date
2016