Information détaillée
Ce compte rendu restitue l’audition du 20 janvier 2022 des éditeurs juridiques et des LegalTech réalisée dans le cadre de la Mission « La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence »
Catégories
Format de fichier
docx
Licence
CC-BY
Ressources produites dans le cadre de
Participation
Avec le concours de
OrganisateurCour de cassation
Mots-clés
Date
2022