CR de l'audition des éditeurs juridiques et des LegalTech du 20 janvier 2022

Information détaillée

Ce compte rendu restitue l’audition du 20 janvier 2022 des éditeurs juridiques et des LegalTech réalisée dans le cadre de la Mission « La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence »

Collection
Format de fichier
docx
Licence
CC-BY
Ressources produites dans le cadre de
Participation
Avec le concours de
Organisateur Cour de cassation
Date
2022
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