Dépôt Framagit du Programme IA & Droit

Information détaillée

Ce dépôt framagit comprend les éléments issus des ateliers d’annotation de la jurisprudence des Cours d’appel françaises faite dans le cadre du programme IA & Droit

Collection
Format de fichier
Framagit
Licence
CC-BY
Ressources produites dans le cadre de
Open Law*
Avec le concours de
CNIL
Date
2018
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