Atelier 2 du Programme Open Case Law - ELI/ECLI - Comment «mailler» jurisprudence et législation?

Information détaillée

Cette présentation, élaborée à destination d’un atelier organisé dans le cadre du Programme Open Case Law – ELI/ECLI, revient sur les moyens de « mailler » jurisprudence et législation

Collection
Format de fichier
pdf
Licence
CC-BY
Ressources produites dans le cadre de
Open Law*
Date
2016
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