Atelier 2 du Programme Open Case Law - ELI/ECLI - Quel ECLI pour les décisions du fond ?

Information détaillée

Ce fichier présente les différentes étapes de l’Atelier 2 du Programme Open Case Law – ELI/ECLI – Quel ECLI pour les décisions du fond ?

Collection
Format de fichier
pdf
Licence
CC-BY
Ressources produites dans le cadre de
Open Law*
Date
2016
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