Information détaillée
Voici les slides de présentation de l’Atelier 3 du Programme Open Case Law – service public de la donnée juridique
Catégories
Format de fichier
pdf
Licence
CC-BY
Ressources produites dans le cadre de
Partenariat
Avec le concours de
DILAEtalabMinistère de la JusticeCour de cassationCour des ComptesConseil d'EtatOrdre des Avocats au Barreau de ParisCNILINPI
Mots-clés
Date
2016