Atelier 3 du Programme Open Case Law - service public de la donnée juridique (Slides de présentation)

Information détaillée

Voici les slides de présentation de l’Atelier 3 du Programme Open Case Law – service public de la donnée juridique

Collection
Format de fichier
pdf
Licence
CC-BY
Ressources produites dans le cadre de
Partenariat
Avec le concours de
DILA Etalab Ministère de la Justice Cour de cassation Cour des Comptes Conseil d'Etat Ordre des Avocats au Barreau de Paris CNIL INPI
Date
2016
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