Livre Blanc sur l'open data jurisprudentiel - Programme Open "Case" Law - Janvier 2017

Information détaillée

Ce Livre Blanc sur l’open data jurisprudentiel fait une synthèse des travaux du programme Open Case Law

Catégories
Format de fichier
pdf
Licence
CC-BY-SA
Ressources produites dans le cadre de
Partenariat
Avec le concours de
DILAEtalabMinistère de la JusticeCour de cassationCour des ComptesConseil d'EtatOrdre des Avocats au Barreau de ParisCNILINPI
Date
2017
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