Quel usage de la donnée jurisprudentielle par les principaux acteurs ? (Tableau de synthèse - Livre Blanc sur l'open data jurisprudentiel)

Information détaillée

Ce tableau est une synthèse sur les usages de la donnée par les principaux acteurs, extraite du Livre Blanc sur l’open data jurisprudentiel:

Collection
Format de fichier
pdf
Licence
CC-BY-SA
Ressources produites dans le cadre de
Partenariat
Avec le concours de
DILA Etalab Ministère de la Justice Cour de cassation Cour des Comptes Conseil d'Etat Ordre des Avocats au Barreau de Paris CNIL INPI
Date
2016
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