Tableau de synthèse - Livre Blanc sur l'open data jurisprudentiel

Information détaillée

Ce tableau est une synthèse sur les usages de la donnée par les principaux acteurs, extraite du Livre Blanc sur l’open data jurisprudentiel:

Catégories
Format de fichier
pdf
Licence
CC-BY-SA
Ressources produites dans le cadre de
Partenariat
Avec le concours de
DILAEtalabMinistère de la JusticeCour de cassationCour des ComptesConseil d'EtatOrdre des Avocats au Barreau de ParisCNILINPI
Date
2016
Retour en haut