Information détaillée
Ce fichier revient sur l’audition des éditeurs juridiques et LegalTech, réalisée dans le cadre de la mission « Diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence » pour identifier la jurisprudence du fond, les incidences de l’open data appliqué aux décisions du fond et sur les pratiques de la réutilisation des données juridiques.
Catégories
Format de fichier
pdf
Licence
CC-BY
Ressources produites dans le cadre de
Participation
Organisateur: Cour de cassation
Avec le concours de
Intervenant.es :
M. Guillaume Deroubaix (LexisNexis)
Mme Laurence Ballet (Dalloz)
Mme Sumi St August (Open Law)
M. Fabrizio Papa Techera (Lexbase)
Date
2022