Liste des régulateurs d'usages des NTIC en vue de la cartographie de l'économie numérique du droit (Document préparatoire)

Information détaillée

Ce fichier préparatoire liste des régulateurs d’usages des NTIC (document préparatoire) pour la cartographie de l’économie numérique du droit (2017)

Format de fichier
xlsx
Licence
CC-BY
Ressources produites dans le cadre de
Open Law*
Date
2017
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