A. Chauvet - Le renvoi et le non-renvoi des QPC par le Conseil d’État et la Cour de cassation (2ème Prix - Résumé)

Information détaillée

Voici la fiche de présentation de la thèse d’Alex Chauvet, 2ème lauréat du Prix Open Thèse (1ère édition), développée à l’occasion de la remise des Prix qui a eu lieu lors du Village de la LegalTech 2019

Collection
Format de fichier
pdf
Licence
CC-BY
Ressources produites dans le cadre de
Fonds de dotation Open Law
Avec le concours de
Alex Chauvet
Date
2019
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