Information détaillée
Ce dépôt framagit comprend les éléments issus des ateliers d’annotation de la jurisprudence des Cours d’appel françaises faite dans le cadre du programme IA & Droit
Catégories
Format de fichier
Framagit
Licence
CC-BY
Ressources produites dans le cadre de
Open Law*
Avec le concours de
CNIL
Date
2018