Parution du Livre Blanc sur l'open data jurisprudentiel (Communiqué de presse)

Information détaillée

Ce communiqué de presse revient sur la parution du Livre Blanc sur l’open data jurisprudentiel

Catégories
Format de fichier
pdf
Licence
CC-BY
Ressources produites dans le cadre de
Partenariat
Avec le concours de
DILA Etalab Ministère de la Justice Cour de cassation Cour des Comptes Conseil d'Etat Ordre des Avocats au Barreau de Paris CNIL INPI
Date
2016
Retour en haut