Information détaillée
Ce tableau est une synthèse sur les usages de la donnée par les principaux acteurs, extraite du Livre Blanc sur l’open data jurisprudentiel:
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pdf
Licence
CC-BY-SA
Ressources produites dans le cadre de
Partenariat
Avec le concours de
DILAEtalabMinistère de la JusticeCour de cassationCour des ComptesConseil d'EtatOrdre des Avocats au Barreau de ParisCNILINPI
Mots-clés
Date
2016