Information détaillée
Scénarios 2030 des usages possibles de l’open data des décisions de justice. Atelier mené en partenariat avec le ministère de la justice, Service de l’expertise et de la modernisation (Secrétariat général) lors des RDV Transformations du droit, novembre 2021.
Catégories
Format de fichier
PDF
Licence
CC BY SA
Avec le concours de
Ministère de la justice
Mots-clés
Date
15/11/2021