Mardi 02 mai 2023, Open Law* lance un programme intitulé “Référentiel pour collecter / utiliser des preuves numériques”. L’atelier se déroulera en ligne entre 12h et 14h.
L’objectif de ce nouveau programme lancé par l’association Open Law* Le Droit Ouvert, est triple :
- Identifier l’ensemble des bonnes et des mauvaises pratiques déjà existantes ;
- Documenter les dispositifs technologiques à la disposition de tous afin de sensibiliser chacun à leur fonctionnement et leurs limites ;
- Analyser leurs impacts sur le fonctionnement de la Justice et l’accès au droit.
Dans un premier temps, nous souhaitons travailler collectivement à la réalisation d’un document recensant les pratiques reconnues et partagées par l’ensemble des experts du sujet afin d’encourager les acteurs de notre communauté à améliorer leurs démarches.
Nos travaux seront animés de manière ouverte par Alexis Deborde, administrateur d’Open Law et sous la direction scientifique de Pierre Berlioz, ancien conseiller du Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas et Professeur de Droit à l’Université Paris Cité.
Tous les acteurs (professions réglementées du droit, acteurs publics, éditeurs juridique, assurance, étudiants …) sont les bienvenus pour participer à ces travaux.
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À très bientôt !
