Nous étions une trentaine de personnes le 4 mai dernier pour le lancement du programme i-Ed d’Open Law sur l’identification numérique des personnes. Etaient présent tant des représentants de professions du droit, d’industriels ou d’institutions que des personnes physiques ayant un intérêt marqué pour ce sujet d’actualité. Cindy Kus, administratrice de l’association et Laurane Coudriet, permanente ont présenté l’association.
Frédéric Duflot, porteur du programme, a par la suite présenté les grandes lignes du contexte et des enjeux de l’identité électronique ainsi que les différents axes de travail proposé par Openlaw :
Usages actuels et à venir de l’identité numérique de la justice et du droit ;
Principes et spécifications d’un moyen d’identité électronique décentralisé conforme au règlement eIDAS et au cahier des charges FranceConnect ;
Atelier de développement d’une preuve de concept applicative sur la base d’une authentification forte : le cas de la délégation de vote des députés (cet axe serait effectué dans le cadre de l’initiative Bureau Ouvert de l’Assemblée nationale).
Si les axes se focalisent sur l’identification des personnes physiques, les débats sur l’identification électronique des personnes morales n’est pas à exclure. Puis M. Daniel Ratier, membre de la mission interministérielle sur l’identité numérique, précise l’intérêt du programme e-Id d’Open Law afin de mobiliser les acteurs du droit sur ces sujets et d’engager une concertation nécessaire. Il constate que la mission sur l’identité numérique doit intervenir rapidement, en précisant les différents scénarios prenant en compte l’identité, la citoyenneté et la souveraineté ainsi que les contraintes techniques et de sécurité. Il lui apparaît donc utile de fortement mobiliser sur ces thèmes.
Un dialogue s’installe avec la salle et confirme l’intérêt pour les sujets liés à l’international, le rôle majeur et la place de l’usager, les concepts de souveraineté numérique et personnelle, la sensibilisation des acteurs, et la nécessité de contribuer pour servir utilement le projet. Puis Frédéric Duflot précise le calendrier du projet en trois phases :
mars / mai : sensibilisation et identification des thématiques, pistes de travail et des acteurs représentatifs ;
juin / août : concertation, groupes de travail, analyse
sept / novembre : rédaction, finalisation des prototypes, et rendu publics des travaux
Chaque axe fera l’objet d’une fiche récapitulant le contexte, les livrables attendus ainsi que la gouvernance de l’axe. Cette fiche sera présentée aux participants dès que possible et ceux-ci seront invités à la compléter ainsi qu’à mentionner leur intérêt à participer à l’un ou l’autre des axes.
Retour du questionnaire
Lors de ce petit-déjeuner, Open Law a distribué un questionnaire lié aux pratique de l’identité numérique dont les réponses sont présentées ci-dessous :
Question 1 : Quels seraient les aspects de l’identité que vous souhaiteriez voir évoquer dans le programme ?
– enjeux de la fourniture de l’identité par les privés
-sécurité technique
-sécurité
-inclusion des principes de la vie privé
-autonomie et souveraineté
-identité publique, confiance, disponibilité, accès et fiabilité
-respect de la vie privé et des libertés
-facilité d’usage
-eIADS (norme) : cas d’usage / mise en conformité pour le secteur privé / blockchain
-eIDAS – vérification d’identité pour signature avancée
-identité personnel / organisation
-qui détient les informations sur les données ? comment sont-elles utilisées ? / Stockées / est-ce fiable ?
-identité des professionnel du droit (franceConnect pour les avocats)
-fourniture d’identité pour les TPE / PME
-signature qualifiée en ligne
-Blockchain
-Identité électronique décentralisé
-citoyenneté & mandatement (délégation de pouvoir). sécurité, traçabilité.
-détermination des concepts
-comparaison avec les objectifs de défense et de sécurité
-Définition des attributs de l’identité
-authentification
Question 2 : Utilisez-vous des moyens d’identification, signature numérique dans vos pratiques quotidiennes ?
OUI : 5
NON : 6
NSP : 4
-uniquement de manière personnel
-oui, pour ma société
Question 3 : Les données ou attributs que vous manipulez dans le cadre de votre activité professionnel ?
-authentification, âges
-identité simple
-nom, prénom, sexe, âge
-toutes les données
-carte d’identité, passeport, adresse mail et téléphone
-noms et signatures
-noms, prénoms, téléphone et e-mail pro et perso
-accès à un espace de stockage de toutes les données possibles.
-noms, prénoms, âges, adresse, contrats, civilité
Question 4 : Comment verriez-vous votre métier demain ? Disposez d’une identité pourrait-il faciliter l’exercice de votre métier vous permettre de fournir d’autres services ? Pourriez-vous envisager de participer à un dispositif de fourniture d’une identité électronique ?
-service amélioré : avocats, notaires
-pertinence pour concevoir d’autres produits
-base de données juridiques
-citoyen unique
-le métiers de juriste devient d e plus en plus juridique : d’où sa disparition : il faut identifier et certifier les conseils juridiques
-une identité numérique tout au long de mon processus professionnel
-dans le cadre du consortium e-justice : travail sur l’aide juridictionnelle en ligne / prototype avec franceConnect.
-sécurité des services, multiplication de l’offre
-développement des usages doit être fondamental
Un grand merci aux participants de cette réunion de lancement et à très vite pour de nouvelles informations sur la suite du programme !
