NOTRE GOUVERNANCE

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Association caractérisée par un fort intuitu personae, notre gouvernance repose avant tout sur l’implication quotidienne des membres dans le respect de ses valeurs.

Open Law, en tant que personne morale, est garante des valeurs d'ouverture et de collaboration nécessaires à la pérennité de l'écosystème et des projets qui en émergent.

Chaque membre s'engage à respecter les documents suivants :

  • Les statuts de l'Association, consolidés depuis l'AGE du 13/11/2017
  • La charte de l'Association, en vigueur depuis le 18/09/2017
  • Le règlement intérieur, consolidé depuis le CA du 25/06/2020

Nos instances dirigeantes

Soumise au régime instauré par la loi du 1er juillet 1901, l'association repose sur un organe principal : l'Assemblée générale (AG), composé de l'ensemble des membres. Un Conseil d'administration (CA), élu par l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, décide des directions et orientations de l'association.

Enfin, le Bureau, élu par les administrateurs est en charge de la bonne application des directions actées lors des Conseils d'administration.

De surcroit, les travaux de l’association sont co-pilotés par deux comités stratégiques en charge de la politique d’adhésion et des projets de l’association (le Comité d'adhésion et le Comité de programme).

Le circuit de lancement des projets, conformément aux statuts de l'association, peut être schématisé comme suit :

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Tout membre d'Open Law peut saisir directement en ligne le Comité de programme pour lui soumettre une proposition de programme qui sera instruite selon cette procédure.

 

Registre des délibérations

Conformément aux statuts, les procès verbaux des assemblées générales (ordinaires et extraordinaires) et des conseils d'administration sont publiés et accessibles en ligne. Vous pouvez les trouver sur cette page et les consulter directement en cliquant sur les liens ci-dessous :

2021

- Conseil d'administration du 9 décembre 2021
- Conseil d'administration du 28 juillet 2021
- Conseil d'administration du 12 avril 2021
- Assemblée générale ordinaire du 23 mars 2021
- Rapport moral
- Rapport financier et Budget prévisionnel
- Conseil d'administration du 25 février 2021

2020

- Conseil d'administration du 14 octobre 2020
- Conseil d'administration du 25 juin 2020
- Assemblée générale ordinaire du 4 juin 2020
- Rapport moral
- Rapport financier et Budget prévisionnel
- Conseil d'administration du 3 mars 2020

2019

- Conseil d'administration du 28 novembre 2019
- Règlement intérieur
- Conseil d'administration du 23 septembre 2019
- Conseil d'administration du 20 juin 2019
- Conseil d'administration du 28 mars 2019
- Assemblée générale ordinaire du 9 mars 2019
- Rapport moral
- Rapport financier et Budget prévisionnel
- Conseil d'administration du 9 mars 2019

2018

- Conseil d'administration du 22 novembre 2018
- Conseil d'administration du 17 septembre 2018
- Conseil d'administration du 29 mai 2018
- Conseil d'administration du 27 mars 2018
- Règlement intérieur
- Assemblée générale ordinaire du 17 février 2018
- Rapport moral
- Rapport financier
- Budget prévisionnel
- Conseil d'administration du 16 février 2018

2017

- Assemblée générale extraordinaire du 13 novembre 2017
- Statuts consolidés
- Conseil d'administration du 18 septembre 2017
- Conseil d'administration du 25 avril 2017
- Conseil d'administration du 1er mars 2017
- Assemblée générale ordinaire du 4 février 2017
- Conseil d'administration du 4 février 2017

Pour en savoir plus...
Le projet « Open law*, le Droit ouvert » – aussi appelé Open Law – a émergé en 2014 dans le cadre de la préparation de l'Open World Forum, événement international dédié aux acteurs de l'innovation ouverte, en réaction à la diffusion en Open Data (données ouvertes) des bases Legifrance.

A l’initiative de la DILA, d’Etalab et du NUMA, un groupe de juristes et d’experts des données juridiques s’est réuni à cette occasion pour expérimenter dans le monde du droit une innovation ouverte et collaborative à partir de l’exploitation de ces nouveaux jeux de données en accès libre. Leur objectif : faire la démonstration de la pertinence des modèles ouverts, agiter le marché du droit et stimuler la création de nouveaux usages, produits et services.

Inspiré des grands projets Open Source, le mouvement Open Law s'est progressivement structuré jusqu’à donner naissance à l'association du même nom.

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