Depuis le mois de février, 5 groupes d’élèves-avocats expérimentent la démarche « Legal design » dans le cadre des projets proposés par « L’Ecole de l’Innovation » de l’Ecole Régionale des Avocats du Grand-Est (ERAGE). Totalement convergent avec les objectifs poursuivis par l’association Open Law à travers la démarche Think LeD*, ces projets ont fait l’objet d’une présentation devant la communauté au mois de juin, afin d’être enrichis des commentaires et propositions des participants à notre cycle.
Nous vous proposons de découvrir les livrables produits à travers l’interview des étudiants qui les ont réalisés. Leur retour d’expérience croisé et la complémentarité de leur approche du Legaldesign a vocation à inspirer l’ensemble des juristes !
Les thématiques choisies :
- en lien avec le travail : la rupture conventionnelle et l’arrêt de travail (avec/pour la Direccte 67)
- sur le sujet du logement : la procédure d’état des lieux et les nuisances sonores (supports élaborés avec le CSF et Viaduq)
Interview de Georges-Frédéric MAILLARD – Auteur du projet « Les 5 étapes de la rupture conventionnelle du contrat de travail »
Pouvez-vous nous présenter rapidement votre parcours ?
Après un Master 1 en Droit privé à la faculté de Strasbourg, je me suis orienté vers un Master 2 en Histoire du droit et des institutions dont j’ai été major et pour lequel j’ai été récompensé par le prix du Conseil Régional d’Alsace. J’ai ensuite fait un Doctorat en Histoire du droit dont le sujet était l’intégration politique de l’Alsace de 1648 à 1870 que j’ai soutenu en novembre 2016. Souhaitant renouer avec la pratique du droit j’ai intégré l’ERAGE en janvier 2017.
Quel a été votre sujet de recherche pendant ces quelques mois au sein de l’école de l’innovation ? (le thème, les enjeux, les raisons personnels/professionnels qui vous ont poussé à le/les traiter)
Mon travail a porté sur le mécanisme de la rupture conventionnelle en droit du travail. J’ai voulu présenter une vue générale de cette procédure. Ceci permet ainsi aux personnes se trouvant dans cette situation d’identifier rapidement les étapes importantes du mécanisme et, de repérer le stade de la procédure où elles se trouvent ainsi que les étapes restantes.
J’ai eu envie d’effectuer ce travail car j’ai constaté, à plusieurs reprises, que pour les non-juristes il est difficile, même si on leur explique en amont, de retenir le déroulement d’une procédure.
Présenter de façon simplifiée et accessible la rupture conventionnelle permet donc à la fois d’éviter, pour le non juriste, l’inquiétude liée à l’incertitude et pour le juriste de devoir représenter à chaque fois l’ensemble du mécanisme.
Pouvez-vous nous décrire le livrables final ? Pourquoi avoir retenu ce format / ce type de supports ?
J’ai opté, pour présenter la procédure de rupture conventionnelle, pour une infographie représentant un chemin. Ce choix s’est très vite imposé à moi car il avait plusieurs avantages. D’une part l’ensemble de la procédure tient sur une seule page, ce qui permet d’avoir réellement cette vue globale qui me tenait à cœur. D’autre part un chemin est, à mon sens, particulièrement adapté pour représenter une procédure juridique puisqu’il y a un début, une fin et au milieu les différentes étapes importantes. Enfin, ce type de présentation a un côté ludique, très claire, qui incite bien plus la personne à s’intéresser au support que si on avait simplement détaillé mécanisme avec un simple trait ou une flèche.
Que retirez-vous de cette expérience de Legaldesign, pour votre pratique en tant qu’avocat et plus généralement au regard des transformations en cours dans le monde du droit ? Quel est l’intérêt du Legaldesign ?
Grâce à cette expérience j’ai pu prendre conscience qu’il est important pour les avocats de diffuser leurs connaissances au plus grand nombre. En effet, en donnant des informations on contribue non seulement à répondre aux questions que les gens peuvent se poser, mais cela nous permet également, en tant qu’avocat, de nous faire connaître et de nous poser en tant qu’interlocuteur privilégié pour les aider à résoudre leurs problèmes.
Tous les juristes connaissent l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi », le Legaldesign est sûrement le moyen le plus approprié d’œuvrer à la diffusion de la connaissance de la loi. En effet, on peut aisément se rendre compte que les gens sont avides de réponses à leurs questions, il suffit pour cela de consulter les forums juridiques sur internet.
En développant le Legaldesign on pourra leur apporter des informations exactes, émanant de juristes, mais présentées de façon plus rapides, plus attrayantes, plus actuelles, en somme plus adaptées à nos sociétés actuelles.
