Ce jeudi 11 octobre, « Open Law*, Le droit Ouvert » a relancé la discussion autour de l’ouverture des données de jurisprudence à l’occasion des journées de l’open data par principe organisées suite aux 2 ans de la Loi pour une République Numérique. L’occasion pour la Cour de cassation et le Ministère de la Justice de rappeler leur engagement sur le sujet et de rouvrir la discussion entre acteurs publics et privés.
Au niveau technique, les acteurs institutionnels (ré)affirment leur leadership
Edouard Rottier, auditeur à la Cour de cassation, a rappelé le rôle d’impulsion de la Cour de cassation dans le mouvement d’open data judiciaire, avec d’autres acteurs gouvernementaux et bien avant la Loi Lemaire. L’attente du décret d’application de l’open data des décisions de justice a généré un inconfort pour les professionnels, notamment par manque de visibilité sur les actions menées.
Une nouvelle impulsion est aujourd’hui donnée, la Cour de cassation collabore ainsi étroitement avec le Ministère de la Justice, représenté pour l’occasion par Emilie Coujard, Chef de pôle des projets de modernisation, et accueillera en 2019 des Entrepreneur.e.s d’Intérêt Général (EIG) en son sein.
« Dans le cadre des EIG, on va pouvoir recruter des profils « experts » sur 10 mois (2 data scientists et un développeur) pour développer et mettre en œuvre nos connaissances en matière de pseudonymisation.
Edouard Rottier, Cour de cassation
La Cour de cassation œuvre en parallèle sur l’optimisation, l’articulation et la fluidification des processus internes à la publication des décisions de justice.
Autre constat : au niveau européen, la France n’est pas à la traîne, bien au contraire !
Une volonté affichée de partage de tous les acteurs
Devant les attentes créées par la Loi Lemaire, l’objectif reste bien de partager au maximum.
L’outil d’anonymisation utilisé par les acteurs institutionnels a lui-même vocation à être partagé librement. Tout le monde, acteurs privés comme publics, peut contribuer dans le cadre ouvert et inclusif qui est offert par Etalab. C’est aussi le sens donné aux projets EIG, chapeautés par Etalab.
« On est toujours pour l’Open! On travaille avec Open Law*, la CADA, le Conseil d’Etat… On partage nos connaissances avec plaisir »
Pavel Soriano-Morales, Etalab
Une nouvelle piste de collaboration : Travailler ensemble autour des usages
« Dans le monde de l’Open Data, on identifie généralement les usages, non pas pour délimiter les jeux de données à ouvrir, mais pour prioriser cette ouverture. C’est le genre d’action qu’il peut être utile de mener ensemble, entre acteurs publics et privés. »
Benjamin Jean, Open Law* Le droit ouvert
L’ensemble des acteurs s’accorde pour prendre en compte les besoins de chacun, qu’ils soient commerciaux (éditeurs juridiques en premier lieu), utilisateurs ou institutionnels. Mais les contraintes ne manquent pas : il faut cartographier les données, la question de l’Open Data s’envisageant au «cas par cas». Collaborer autour des usages est bien la meilleure piste identifiée pour avancer ensemble : il faut définir les usages, les réutilisations possibles, les besoins… Un travail qui a vocation a être mené en commun en gardant à l’esprit que l’Open Data des décisions de justice relève de la compétence de l’autorité publique de la puissance et reste identifiée comme une priorité par les acteurs publics de la justice.
