Restitution de la feuille de route 2022 de l’association Open law

Le 22 mars, l’association Open Law a présenté sa feuille de route pour l’année 2022. La soirée a été l’occasion de présenter ses principaux axes de travaux pour l’année, entre continuité des programmes précédents et nouveaux programmes. Différents ateliers ont ainsi été proposés aux participant.es, membres ou non de l’association afin d’alimenter une réflexion collective autour des différents sujets. 

Open Data

Marie Bernard et Sumi Saint Auguste ont fait un point sur les actions d’Open Law autour du sujet Open Data. L’année dernière, l’association a ainsi participé à l’atelier Open Government Partnership organisé par la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP, mai 2021). Open Law a été invitée à suivre, notamment, un atelier Design fiction, ou encore a proposé une conférence sur la stratégie de la donnée publique, lors des RDV Transformations du droit. Par ailleurs, une synthèse de l’audition sur l’Open data des décisions de justice du 20 janvier 2022 dernier a été remise à la Cour de cassation, comme contribution de l’association au projet de rédaction d’un rapport sur le sujet.

A venir

Tous les sujets sur l’Open Data seront poursuivis cette année et s’adapteront à l’actualité juridique, notamment le projet de Réglement Data Governance Act qui viendra fixer les conditions auxquelles les organismes publics pourront consentir à la réutilisation des données protégées et le projet de Réglement IA relatif aux règles harmonisées concernant l’Intelligence Artificielle (IA).

Une table ronde sur le sujet, organisée par l’association étudiante Assas Junior Conseil, est prévue en avril, à laquelle Open Law s’associera.

Glossaire IA

Cécile Crichton, porteuse (parmi d’autres !) du groupe qui travaille à l’élaboration d’un glossaire « IA et droit », a fait un point d’étape sur le programme. 

En effet, l’IA est un sujet protéiforme où les concepts mobilisés articulent des notions techniques avec des exigences et des répercussions qui sont principalement juridiques, ce qui peut amener à des confusions d’un côté ou de l’autre sur la compréhension générale de la technologie et de ses enjeux. L’objectif de ce programme est donc de mettre à disposition une ressource de vulgarisation des concepts de l’IA  dans un format « glossaire ». L’équipe, composée de juristes, avocats, experts en technologie etc. travaille tant à la création qu’à l’actualisation du glossaire, qui doit tenir compte tant des réglementations actuelles qu’à venir sur les données et l’IA.

A venir

Un wiki (outil de création de pages web collaboratives) sera créé et alimenté des différentes propositions contenues dans le glossaire. Il aura pour objet de soumettre les propositions à la validation par les pairs. Le wiki sera par la suite partagé sur le site de l’association Open law.

Kick-Off – Introduction à l’éthique

Le sujet éthique a été proposé par Stéphane Baller il y a déjà un an. Lors de la cérémonie de présentation de la feuille de route 2022, celui-ci est revenu sur les raisons qui l’ont poussé à s’intéresser au sujet, à savoir le besoin d’une initiation et d’une formation à l’éthique orientée sur l’IA. 

Préparer les juristes de demain qui, quelque soit l’activité exercée – avocat, juriste d’entreprise, acteur de la legaltech, entrepreneur, salarié … – se trouveront obligés de faire face à des questions de déontologie, de compliance et d’éthique devient en effet essentiel pour permettre de rester compétitif dans un monde concurrentiel ou la règle de droit se judiciarise et sanctionne des comportements.

L’apprentissage des comportements plus long que celui des règles devrait donc démarrer dès la formation initiale, être fondé sur des études de cas, et s’articuler avec les différentes spécificités observées dans certains secteurs réglementés – professions réglementées  … – ou des domaines sensibles – la santé, l’IA … .

En clarifiant notamment la définition de l’éthique par rapport à d’autres notions voisines comme la déontologie, la compliance, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), la philosophie, les principes fondamentaux du droit et la gouvernance. L’idée serait de donner le goût au raisonnement qui permettra d’avoir un comportement éthique dans la vie des affaires et protéger les entreprises encore plus fragiles en période de crise et de compétition accrue. 

Un tour de table a d’abord permis aux participant.es de s’exprimer sur sa conception de l’éthique et les expériences d’enseignement notamment au Canada de cette matière. L’angle de l’IA a été évoqué comme étant une application pratique d’actualité pour des populations pluridisciplinaires. A notamment, été soulevé le rôle que pourrait jouer l’éthique sur le comportement des développeurs et des utilisateurs de l’IA comme des outils numériques en termes de sensibilisation et de conscientisation. Un exemple a aussi été partagé sur les outils d’aide à la décision ou à la visualisation qui peuvent être biaisés consciemment ou inconsciemment.

Les pistes de travail sur le sujet consisteront notamment à :

A réaliser un état de lieux de l’existant en matière d’enseignements en France et au Canada (contenus et méthodes pédagogiques). 

D’identifier des techniques pédagogiques adaptées à cet enseignement pratique : vidéo, serious game, ateliers, mises en situation … pour éveiller la curiosité en présentiel comme à distance. 

De proposer un parcours qui puisse s’articuler en parallèle des formations universitaires, ingénieurs à partir de la L3 jusqu’aux écoles d’application, voire de formation professionnelle afin de réaliser le lien avec la déontologie des professions réglementées (droit, chiffres, santé etc.).

De concevoir des modules équivalent aux PIX qui permettront une progression entre l’éthique et les notions voisines à savoir la compliance, la déontologie, la RSE et la gouvernance. 

A venir

Une première réunion, ouverte à tou.tes, sera proposée sur le sujet très prochainement.

Re-open 

Dan Kohn a présenté les avancées du programme Re-Open lancé au printemps 2021 avec pour ambition de réunir l’ensemble des professionnels du droit et du chiffre pour renforcer les synergies et leur permettre d’accompagner les acteurs économiques comme les citoyens et justiciables dans un contexte de crises et d’instabilité renouvelés. Un 1er groupe travaille à créer un ensemble de contenus vidéos permettant de faire un check-up de la situation de son entreprise pour anticiper les difficultés liées à la reprise. Un 2ème groupe travaille à l’élaboration d’une matrice identifiant les différentes professions avec lesquelles s’associer pour trouver un modèle d’affaires, par secteur.

A venir

Sur ce deuxième sujet, le travail est en cours et les contributeurs et contributrices toujours bienvenu.es ! De nouvelles réunions et événements sont à venir, à commencer par la soirée du 19 avril, qui réunira toute personne intéressée pour avancer sur la matrice évoquée.

Les nouveaux modes de preuve 

Le sujet sur les nouveaux modes de preuve a été proposé et présenté lors de la cérémonie de présentation de la feuille de route 2022 par Alexis Deborde, en partant d’un constat : il n’a jamais été aussi simple de collecter des images, et d’en faire un usage détourné ou de les falsifier. Les forces de l’ordre et les auxiliaires de justice sont démunis et insuffisamment préparés à ces questions. Les technologies et les outils tant dénoncés permettent, dans le même temps, de collecter simplement des preuves solides et transparentes, et de résoudre certains différends. Il est donc devenu indispensable de repenser collectivement les mécanismes de collecte de preuves pour recenser les bonnes pratiques et renforcer la confiance des justiciables.

Parmi les premiers enjeux évoqués, il s’agira d’abord de lister ce qui aurait intérêt à être prouvé (du dépôt d’un document administratif, à la signature, en passant par l’identification d’indices ayant un impact sur un procès), puis d’inventorier les bonnes pratiques pour veiller à la sincérité de la preuve collectée. La question de l’intégrité du stockage et de l’accès aux documents sera aussi évoquée (de la protection du fichier aux personnes ayant le droit d’y accéder). Finalement, il s’agira de recenser des cas d’usage, en incluant la propriété intellectuelle pour les actifs immatériels.

Quelques éléments de prospection ont déjà été effectués afin d’identifier un panel d’acteurs liés aux domaines affectés (avocats, les magistrats, les Legaltech, les fiscalistes, les acteurs publics etc.). 

A venir

Une première réunion, ouverte à tou.tes, sera proposée sur le sujet très prochainement.

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