Succès plein pour la première édition de l’Assas Legatech Night (ALN) 2022, le rendez-vous des experts, professionnels et étudiants pour célébrer l’innovation juridique autour d’une table ronde et d’ateliers !
L’association Open Law* Le Droit Ouvert était partenaire de l’événement aux côtés d’Inojuris, co-organisateur avec Assas Lab’ et l’Université Paris-Panthéon-Assas.
À cette occasion, s’est tenue une table ronde consacrée à l’Open Data hors décisions de justice avec des intervenants expert-es notamment, Camille LE DOUARON du service d’expertise et de modernisation du Ministère de la justice, Sumi SAINT AUGUSTE, présidente de l’association Open Law, Le Droit Ouvert, Grégoire Miot, de l’association européenne des Legaltech (ELTA), Louis Larret-Chahine de la Legaltech Predictice et Etienne Pernot de L’EFREI.
Qu’est-ce que l’Open data?
À l’entame, les intervenants ont rappelé ce que c’était l’Open Data, à savoir des
données libres, gratuites et réutilisables.
Quelles données hors décisions de justice ?
Le focus du jour portait sur toutes les données qui hors décisions de justice sont susceptibles d’être ouvertes par le ministère de la justice, à savoir, les conclusions, les rapports, les agendas des juridictions, les référentiels de compréhensions des décisions etc. avant de présenter les différents usages et enjeux de ces types de données.
Pour quels usages, avec quelle sécurité pour certaines données?
Ces données doivent être exploitées librement, sans limitation, sans contrôle d’accès et sans préjuger de leur réutilisation. On peut imaginer qu’elles soient consommées par exemple dans de l’automatisation de tâches, dans des modèles d’IA mobilisés par des systèmes applicatifs mais en prévenant tout risque de réidentification des personnes, via des techniques de pseudonymisation comme pour les décisions de justice, soit par d’autres techniques d’anonymisation pertinentes pour les données tabulaires (statistiques par exemple).
Pour quels enjeux?
Les enjeux de l’ouverture des données sont nombreux. En plus des enjeux fondamentaux de transparence et d’accès au droit, l’ouverture des données permet d’améliorer le service public de la justice, d’aider les magistrats dans leur travail, et, en facilitant l’interopérabilité des sources, de faciliter les travaux des chercheurs et l’innovation chez les legaltech et les autres acteurs du secteur privé .
Pour réécouter les échanges lors de cette table ronde, veuillez utiliser ce lien !
Juste après la table ronde, Open Law* Le Droit Ouvert en collaboration avec l’association Assas Junior Conseil (https://www.assasjuniorconseil.fr/) a animé un atelier sur les Soft-skills en partant de situations concrètes pour illustrer ce que cela représente et mobilise en termes de compétences générales, transversales, en termes de savoir-faire et de savoir-être.
Un atelier riche et ouvert qui a permis aux différent-es participant-es de soumettre leurs idées sur des post-its que nous partageons avec vous sur ce lien !
Vivement la prochaine édition de l’Assas Legaltech Night (ALN) !
